Le pass-foncier, mode d'emploi

Le pass-foncier est une façon innovante et dynamique de concevoir l'accession à la propriété. Le dispositif, supporté par le 1 % logement, a été adapté à l'individuel et au collectif.

Le pass-foncier, mode d'emploi
Le pass-foncier, mode d'emploi

Nouvelle aide : Pour faciliter les projets d'accession, une nouvelle aide permet aux acheteurs de faire face au coût de leur acquisition (construction et terrain).



Prenant la forme d'un bail à construction et réservé aux ménages souhaitant acquérir une maison individuelle, le pass-foncier a été simplifié. Un prêt à différé de remboursement permet désormais de profiter du dispositif, quelle que soit l'opération.


Le prêt pass-foncier finance la construction d'une maison ou l'achat d'un appartement neuf, destiné à devenir la résidence principale de l'emprunteur.


L'ancien, la résidence secondaire et l'investissement locatif sont exclus de ce prêt.



Conditions du pass-foncier


Le coût de construction ou le prix d'achat ne doit pas dépasser le plafond imposé. Ce montant varie selon la zone géographique et le prix au m2 de surface utile (surface utile = surface habitable +moitié des annexes).


Zone A : 4 100 €, zone B1 : 2 750 €, zone B2 : 2400 €, zone C: 2100 €.


Lorsqu'il s'agit de la construction d'une maison, seul le prix de construction est concerné.


Pour prétendre au prêt pass-foncier, l'emprunteur doit être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années précédant l'offre de prêt (exceptions pour les accédants en invalidité, handicapés et pour les sinistrés d'une catastrophe naturelle).



En outre, le pass-foncier ne sera accordé que si l'emprunteur peut aussi obtenir une aide d'une collectivité locale, par le département ou la commune.


Ce type d'aide prend souvent la forme d'une subvention ou d'un prêt à taux zéro dont les conditions et les montant sont très variables.


Des conditions de ressources sont fixées que le bénéficiaire du pass-foncier doit respecter :


Ces montants correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition 2007 pour un prêt octroyé en 2009.



Un remboursement différé


Le pass-foncier ne peut excéder 50000€(zone A), 45000 € (zone B1), 40000 € (zone B2), 30000 € (zone C). Le prêt est remboursé sur 10 ans maximum au taux de 4,5%, après une période de différé qui correspond à la durée la plus longue des prêts, excepté le prêt à taux zéro de l'État (PTZ).


Par exemple, avec un prêt bancaire principal sur 20 ans. Le capital prêté au titre du pass-foncier sera remboursé à compter de la 21e année.


Pendant le différé, l'emprunteur rembourse ses autres prêts en douceur. Cette période lui permet d'emprunter d'avantage sans supporter des mensualités trop lourdes. Sa capacité d'emprunt n'est pas très affectée les premières années par le pass-foncier puisqu'il ne verse que les intérêts du prêt, taux de 1,25% (salariés du secteur privé) ou de 2,5% (autres emprunteurs).


Si la situation le permet, des remboursements anticipés sont possibles.


Les opérations de construction ou d'achat avec un prêt pass-foncier sont assujetties à la TVA au taux réduit, soit 5,5 % au lieu de 19,6 % (taux habituel)



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