Le logement sous ordonnances

Afin d’accélérer les projets de construction et grâce à une série d’ordonnances, des mesures en faveur du logement vont pouvoir s’appliquer dès l’été.

Le logement sous ordonnances
Le logement sous ordonnances

Rien qu’en Île-de-France, il existe près de 3,5 millions de mètres carrés de bureaux vides et pas loin de 5 millions sur tout le territoire. Pour accélérer leur transformation en logements, Cécile Duflot a présenté le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances le 2 mai dernier. D’autres mesures vont faire l’objet d’ordonnances pour répondre à l’urgence, lever les freins pour permettre de construire plus de logements, avec un autre objectif prioritaire qui va être de lutter contre l’étalement urbain.


 


Lutte contre les recours abusifs aux permis de construire


 


Ainsi, les dispositions pour construire des places de stationnement pour chaque nouvel immeuble vont être assouplies, les règles aujourd’hui trop strictes peuvent conduire à une hausse du coût des projets de construction. Mais également celles donnant la possibilité d’ajouter des étages supplémentaires quand des bâtiments bas sont situés entre des immeubles qui sont plus hauts. Ces surélévations d’un ou deux étages vont être soumises à condition, de besoins et surtout de possibilités. Autre mesure importante : la réduction des délais de traitement des contentieux d’urbanisme et la lutte contre les nombreux recours à caractère mafieux déposés devant le juge administratif contre des permis de construire. Premières ordonnances pour l’été 2013. Et ainsi compléter le projet de loi Logement et Urbanisme qui sera présenté en Conseil des ministres à la même période.

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