Le crédit d'impôt "vert" optimisé

Le gouvernement compte l’utiliser pour financer des travaux d’économies d’énergie sur 500 000 logements anciens par an.

Le crédit d'impôt "vert" optimisé
Le crédit d'impôt "vert" optimisé

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la rénovation énergétique des logements anciens constitue une priorité. C’est la raison pour laquelle, le gouvernement a décidé d’engager un plan très ambitieux qui intéressera un million de logements par an, dont 500 000 dans le parc ancien. Pour y parvenir, l’État compte notamment sur l’optimisation du crédit d’impôt développement durable (CIDD). « À court terme, nous nous contenterons d’y apporter quelques améliorations pour le cibler sur les travaux de rénovation les plus importants », a déclaré Cécile Duflot. Mis en place en 2005 (art. 90 de la loi de finances pour 2005) en faveur des économies d’énergie et du développement durable, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) permet aux particuliers (propriétaires ou locataires de leur résidence principale) de réaliser des travaux dans leur logement à moindre coût, c’est-à-dire en diminuant leurs impôts. Et si l’on ne paie pas d’impôts, le fisc rembourse le montant de l’aide. Le montant du crédit d’impôt varie selon le type de travaux réalisés (isolation, chaudière...). Pour 2012, les taux du crédit d’impôt oscillent entre 10 et 32 %.


 


Jusqu'à 16 000 euros de dépenses pour un couple


 


Une majoration de 8 % de taux du crédit d’impôt est instaurée en cas de réalisation d’un bouquet de travaux (pose de fenêtres à double vitrage et travaux d’isolation par exemple). Le taux s’applique au montant de la dépense dans la limite d’un plafond pluriannuel (s’étalant sur cinq ans) fixé à 8 000 € pour un célibataire, 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à imposition commune), ou encore à 8 000 € par logement pour un propriétaire-bailleur. Reste que, pour 2013, la donne va encore changer, l’État souhaitant inciter les particuliers aux travaux qui génèrent le plus d’économies d’énergie. Pour l’heure, nous attendons donc de connaître précisément l’ampleur du recentrage de l’aide.

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