Le contrat de construction d'une maison individuelle : CCMI

La situation diffère légèrement lors de la construction d'une maison individuelle, pour laquelle il existe deux types de contrats. Tout d'abord, le contrat sans fourniture du plan. Dans ce cas, vous vous occupez personnellement, ou par l'intermédiaire d'un architecte, du plan de la maison. Ensuite, le contrat avec fourniture de plan. Dans les faits, c'est le contrat le plus plébiscité. Avec lui, vous n'avez quasiment rien à faire. Juste à choisir le bien sur un “catalogue”, et à le régler. À condition, bien sûr, d'avoir bien pris le temps d'examiner le contrat dans ses moindres recoins. Celui-ci doit être le plus complet possible, pour éviter toute mauvaise surprise : prix, détails techniques de la future maison, échéancier de paiement, délai d'achèvement, etc. Enfin, il faut savoir que la loi vous accorde une faculté de rétractation dans les sept jours.

Le contrat de construction d'une maison individuelle : CCMI
Le contrat de construction d'une maison individuelle : CCMI

Mettez à profit cette semaine pour réfléchir une dernière fois, car vous serez ensuite définitivement engagé. En optant pour un CCMI, l'acheteur choisit d'avoir un seul interlocuteur, le constructeur.Ce dernier endosse toutes les responsabilités : sélectionner les entreprises, s'engager sur un prix et une date d'achèvement. Si le maître d'ouvrage (c'est-à-dire l'acheteur) souhaite réaliser lui-même certains travaux (plomberie, électricité), le constructeur doit les mentionner dans la notice descriptive et chiffrer précisément le coût de leur réalisation. Ainsi, l'acheteur connaît dès la signature du contrat le coût total et définitif de son projet de construction, ce qui évite les mauvaises surprises.


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