Le conseil syndical, mode d'emploi

Une copropriété ne doit pas faire l'impasse sur le conseil syndical. Faire le bon choix de ses représentants est le gage d'une gestion réussie. Pleins feux sur son fonctionnement.

Le conseil syndical, mode d'emploi
Le conseil syndical, mode d'emploi

L'existence d'un conseil syndical est obligatoire. Pour s'en passer, il faut que les copropriétaires, réunis en assemblée générale, le décident par un vote.



La loi confère une mission essentielle qui consiste à contrôler la gestion du syndic, le reste est une question de choix et de volonté pour que le conseil syndical soit un atout dans l'immeuble.



Comment désigner ses membres ?


Les membres du conseil syndical sont élus en assemblée générale pour 3 ans maximum à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires


(mais renouvelables). Lors de l'assemblée générale appelée à élire le conseil syndical, chaque copropriétaire peut faire savoir qu'il est candidat.


Chaque candidat est proposé au vote qui se déroule à la majorité absolue des copropriétaires (article 25 loi 10/07/65). Si, la majorité absolue


n'est pas atteinte mais que le copropriétaire recueille au moins le 1/3 des voix, un second scrutin pourra immédiatement se dérouler à la majorité des seuls présents et représentés.


Il peut être utile de relire son règlement de copropriété qui souvent apporte des précisions sur les modalités de fonctionnement du conseil syndical.


Par exemple le nombre de conseillers, la fréquence de ses réunions ou dans les grosses copropriétés la constitution de commissions (travaux, cadre de vie, impayés, etc.). Si le règlement de copropriété ne prévoit rien, il faudra préciser en assemblée générale le nombre de membres maximum ainsi que les modalités de ses réunions.



Quelles sont ses missions ?


L'assistance au syndic : il contrôle les comptes du syndic à tout moment qui lui semble opportun.


C'est l'occasion de faire le point sur les dépenses et les impayés. Lors de la préparation du budget soumis au vote des copropriétaires, la concertation entre le syndic et les représentants des copropriétaires contribuera aussi à donner plus de transparence à la gestion de l'immeuble.


Certaines dépenses ne peuvent pas non plus se faire sans que le syndic n'ait son avis. Il s'agit de travaux urgents qui ne peuvent attendre la convocation de l'assemblée ou de dépenses d'entretien qui dépassent un seuil qui a été fixé en assemblée générale. En cas de désaccord entre le conseil syndical et le syndic, c'est néanmoins ce dernier qui tranchera. L'assemblée générale des copropriétaires peut aussi lui donner mandat pour arrêter une décision qui peut être de sa compétence, comme par exemple choisir une entreprise pour réaliser des travaux.


L'interlocuteur privilégié : outre ses fonctions légales, le conseil syndical peut “inventer” ses missions.


Beaucoup de syndics comptent sur le conseil syndical pour prendre une part active dans la gestion de l'immeuble, comme participer à la préparation de l'ordre du jour, sélectionner les devis, suivre un contentieux ou lui faire part de certains dysfonctionnements.


Il est aussi recommandé que les copropriétaires désignés habitent l'immeuble pour alerter le syndic sur certains problèmes (entretien, encadrement du personnel, violation du règlement de copropriété...).


Mais attention à ne pas aller trop loin, le conseil syndical ne doit pas se substituer au syndic.

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