La VEFA, c'est quoi ?

En achetant votre maison sur plan à un promoteur, vous devez signer un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa).

La VEFA, c'est quoi ?
La VEFA, c'est quoi ?

La vente sur plan (ou en Vefa) est très réglementée et se déroule en deux étapes. Tout d’abord, vous signez un contrat de réservation sous seing privé, ensuite l’acte authentique de vente chez le notaire. Avec ce contrat, le promoteur s’engage à vous réserver la maison choisie. Ce document doit indiquer la description précise de la maison : surface habitable, nombre de pièces, superficie du terrain, des annexes, le prix, le délai de livraison, etc.


 


Des informations indispensables


Doivent y être joints, un plan-masse définissant le nombre de maisons à construire, une notice technique descriptive précisant les matériaux, les éléments d’équipement prévus, le prix de vente (ferme ou avec clause de révision). Sont précisés aussi la date de signature du contrat définitif, les conditions suspensives d’obtention des prêts, les conditions de récupération du dépôt de garantie (variable selon délai de signature de l’acte définitif). Un échelonnement des paiements est prévu qui dépend de la garantie apportée par le promoteur (voir chapitre sur le sujet).


 


Nos conseils pour acheter en VEFA

  • Privilégiez un contrat avec un prix ferme et définitif.
  • Demandez au promoteur l’attestation de sa garantie de livraison.
  • Exigez une date de livraison précise.

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