La loi Duflot pour remplacer le dispositif Scellier

La ministre du logement, Cécile Duflot, vient de dévoiler les contours de la nouvelle loi qui remplacerait le dispositif Scellier supprimé à la fin de l’année 2012. Cette loi a pour objectif d’orienter les investisseurs vers l’achat de logements neufs dans des zones « sous tension » immobilière.

La loi Duflot pour remplacer le dispositif Scellier
La loi Duflot pour remplacer le dispositif Scellier

Dispositif incitatif sur le plan fiscal mais avec des exigences sociales


Cécile Duflot vient d’annoncer que ce nouveau dispositif serait incitatif sur le plan fiscal cependant, il y aurait des contreparties sociales à respecter telles que : plafonds de loyers et de ressources des locataires plus faibles.

Ce dispositif bénéficierait aux classes modestes et moyennes et a pour objectif à terme d’augmenter le nombre de logements neufs en France (soit 500 000 logements par an dont 40 000 l’année prochaine).


Les conditions de la nouvelle loi énumérées par Cécile Duflot


La future loi qui débuterait le 1er janvier 2013 pose certaines conditions aux investisseurs :

  • l’investissement dans l’immobilier locatif neuf serait plafonné à 300 000€
  • la réduction d’impôts serait comprise entre 17 et 20 % avec un bonus sur les bâtiments peu consommateurs d’énergie
  • les zones seraient plus restreintes que les zones actuelles
  • les loyers seraient plafonnés et inférieurs à 20% aux loyers du marché
  • la réduction d’impôts serait étalée sur 7 à 10 ans

Quelques semaines pour profiter encore de la loi Scellier !


En attendant la loi Duflot, profitez des dernières semaines de la loi Scellier 2012. En réalisant un investissement en loi Scellier, vous pouvez obtenir une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% du prix du logement !

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* 2 FOIS + (SCELLIER 2012) :
Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Voir liste des programmes éligibles sur www.nexity.fr. offre valable uniquement en cas de signature, entre le 15/09/2012 et le 20/10/2012, d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente portant sur un logement neuf vendu par une société détenue à 100% par le Groupe NEXITY et sous réserve de la signature de l’acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. L’offre se traduira par une réduction sur le prix de vente stipulé au contrat de réservation. Le montant de la réduction sera arrêté sur la base du calcul de la réduction d’impôts avec le dispositif Scellier 2012, qui résulte de l’article 199 septvicies du Code Général des Impôts, impliquant un engagement de location pendant 9 à 15 ans. Le montant de la réduction sera de 7200 € (sept mille deux cents euros) minimum par logement neuf acheté dans le cadre d’un investissement locatif avec le dispositif Scellier.

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