La fiscalité à l'aide du bâtiment

À l’occasion des 24 Heures du bâtiment organisées par la FFB, François Hollande a dévoilé des mesures pour redynamiser le secteur de la construction.

La fiscalité à l'aide du bâtiment
La fiscalité à l'aide du bâtiment

Devant 4 000 personnes réunies au Palais des Sports, à Paris, le 14 juin dernier, le président de la République a tenu un discours offensif pour tenter de mobiliser les chefs d’entreprises du bâtiment, particulièrement touchés par la crise. Il a tout d’abord confirmé que le taux de TVA réduit dans le logement social s’appliquerait aux opérations de construction et de rénovation énergétique. Il a ensuite annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif pour renforcer l’attrait du logement intermédiaire. Il s’agit des maisons et des appartements dont les loyers sont plus chers que ceux des HLM mais moins coûteux que ceux des logements privés. Concrètement, les investisseurs institutionnels, c’est-à-dire les banques, les assurances ou les foncières qui financeront les logements intermédiaires, pourront bénéficier d’une TVA réduite à 10 % contre 19,6 % aujourd’hui. Pour Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment, " cette mesure pourrait se traduire par la construction de  30 000 à  40 000  logements  supplémentaires  par an ". Autre sujet de satisfaction pour le président de la FFB : la réforme des plus-values immobilières pour les terrains à bâtir qui devraient profiter d’une inversion de la fiscalité. L’objectif est de mettre un terme à la détention spéculative de terrains afin d’améliorer la fluidité des transactions. Pour François Hollande "les abattements actuels sur les plus-values des terrains constructibles seront revus en profondeur à compter du 1er janvier 2014 ".

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