La copropriété en ligne

Outre les transactions et les échanges entre syndics et copropriétaires, les professionnels de l’immobilier vont devoir se mettre à la dématérialisation des documents de la copropriété.

La copropriété en ligne
La copropriété en ligne

Avec la loi Alur, les métiers de l’immobilier vont sensiblement évoluer. Outre la transaction, les échanges entre les copropriétaires et leurs syndics, ainsi que la mise en ligne de nombreux documents liés à l’immeuble vont devoir être mis en place par les professionnels. Dans ces conditions, il y a fort à parier que l’immobilier n’en est qu’au début de sa révolution digitale. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, le syndic doit proposer un accès à l’information pour les copropriétaires, via un Intranet sécurisé. Il ne peut y déroger que si l’assemblée générale en décide autrement (à la majorité absolue). L’accès internet peut toutefois être différencié selon la nature des documents et les destinataires (copropriétaires ou conseil syndical). Avant la tenue de l’assemblée générale, le syndic doit également mettre à la disposition des copropriétaires, en plus des contrats de fournitures et d’exploitation en cours, une note d’information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Par ailleurs, lors de toute vente d’un bien, l’agent immobilier doit désormais fournir de nombreux documents au futur acquéreur. Ceux-ci devraient pouvoir être dématérialisés. Doivent s’ajouter à la promesse ou au compromis de vente de nombreux documents. Outre le dossier de diagnostic, déjà obligatoire, la liste des pièces à fournir s’est fortement étoffée : fiche synthétique, règlement de copropriété, état descriptif de division, procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget payées par le vendeur les deux dernières années, montant des sommes dues par le vendeur et l’acquéreur, état global des impayés et de la dette vis-à-vis des fournisseurs, montant de la part de fonds de travaux pour le lot principal et montant de la dernière cotisation, carnet d’entretien, attestation de superficie privative et habitable, notice d’information sur les droits et obligations des copropriétaires et sur le fonctionnement du syndicat, diagnostic technique global et enfin, plan pluriannuel de travaux. À noter que les petites copropriétés de moins de 10 lots et dotées d’un budget de moins de 15 000 euros sur trois exercices consécutifs sont exonérées de produire certains documents. Autant dire que la dématérialisation devient nécessaire et devrait se mettre en place très rapidement en matière de copropriété ou de vente d’un lot de copropriété.

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