L'offre de prêts

Vous avez trouvé le logement que vous souhaitiez, vous allez déposer une demande de prêt auprès d'une banque ? Voici les principales étapes à connaître avant tout engagement.

L'offre de prêts
L'offre de prêts

Avant de déposer votre demande de prêt, assurez-vous que les conditions qui vous sont faites entrent bien dans votre budget.


Vous devez vérifier certains points, entre autres : le prêt est-il à taux fixe ou variable ? Dans le second cas, vous risquez voir gonfler vos mensualités au-delà des limites que vous aviez fixées. Le taux prend-il en compte tous les frais annexes comme les frais de dossier et les assurances ? Le TEG (taux effectif global) est sensé refléter le coût total du prêt.


Si vous vous intéressez aux offres publicitaires des banques sachez que le Code de la consommation prévoit que toute publicité sur une opération de crédit immobilier, doit préciser l'identité du prêteur, la nature et l'objet du prêt, la durée maximum du prêt et le coût total avec le TEG.


- L'offre de prêt : elle mentionne l'identité des parties, la nature, l'objet, les modalités du prêt et la date de mise à disposition des fonds.


Depuis le 1er octobre 2008, lorsqu'il s'agit d'un prêt à taux variable, une notice précise doit présenter de façon claire les conditions et les modalités de la variation du taux d'intérêt et de son impact sur la mensualité et la durée du prêt. Si vous optez pour un prêt à taux variable, vous recevrez également une simulation reflétant le jeu de la variation.


Toutefois, il ne s'agit que d'une projection qui n'engagera pas la responsabilité de la banque qui ignore au moment de l'offre l'évolution exacte du taux de départ. L'offre stipulera aussi le coût des assurances et autres garanties, comme l'hypothèque ou la caution.


Votre recevrez l'offre gratuitement, par voie postale.


Ce document doit correspondre aux conditions que vous aviez sollicitées dans votre demande ; à défaut, l'établissement financier engage sa responsabilité.


- Le délai de réflexion : après réception de l'offre, vous disposez d'un délai avant de manifester votre acceptation. Ce délai de dix jours est incompressible.


Votre acceptation avant son expiration ne serait pas valable et obligerait la banque à réitérer l'offre. Lisez bien les instructions pour envoyer votre accord dans les délais. Le point de départ commence à courir à compter du lendemain du jour de la présentation de la proposition à votre domicile. Autre formalisme, la date butoir pour accepter le prêt : vous devez accepter la proposition avant l'expiration d'un délai de trente jours à compter de sa réception. Ensuite la banque n'est pas obligée de maintenir les conditions.


À partir de votre acceptation, vous êtes engagé par cet emprunt, la banque maintient cette offre pendant quatre mois, au terme maximum desquels vous devez avoir signé chez le notaire l'acte définitif pour devenir propriétaire. Si l'achat


devait ne pas se réaliser, vous êtes protégé puisque le prêt est accordé sous condition résolutoire de la vente. Si celle-ci ne se réalise pas, vous ne serez pas tenu par les remboursements. Réciproquement, la vente est également conclue sous condition de l'obtention du prêt ; sauf si vous avez renoncé à cette dernière protection par une mention expresse et manuscrite portée à l'avantcontrat concluant la vente du bien.



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