L'investissement en loi Malraux

Destinée à favoriser la restauration des vieilles pierres, la loi Malraux devrait subsister en l’état.

L'investissement en loi Malraux
L'investissement en loi Malraux

Dans la loi de finances pour 2013, la loi Malraux n’est, en principe, pas touchée. Elle sera même, toujours en principe, améliorée, puisque le projet de loi prévoit sa sortie du plafonnement des niches fiscales. C’est l’un des rares dispositifs à offrir quelques avantages fiscaux à ceux qui investissent dans l’ancien et, en l’occurrence, dans les vieilles pierres. La loi Malraux permet aux investisseurs d’acheter soit en secteur sauvegardé, soit dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP). Les travaux engagés doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble. Une fois les travaux réalisés, l’investisseur s’engage à louer le bien restauré à un locataire qui en fait sa résidence principale durant au moins neuf ans (sans plafonds de loyers et de ressources). Ces conditions remplies, l’avantage fiscal se traduit par une réduction d’impôt sur la base des travaux de restauration engagés. S’il s’agit d’un secteur sauvegardé, le taux de réduction s’établit, en 2012, à 30 % du montant de la dépense. S’il s’agit d’une AMVAP (ou ZPPAUP), le taux est ramené à 22 %. Dans tous les cas, la réduction est prise en compte dans la limite d’une dépense de 100 000 € maximum.

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