Dès juin 2018, les 351 000 foyers français dont le patrimoine dépasse 1,3 millions d'euros ne paieront plus l'impôt sur la fortune (ISF). La promesse de campagne d'Emmanuel Macron est devenue réalité le 12 octobre 2017 Cet ISF a été raboté des valeurs immobilières et placements – actions, assurance-vie... - désormais exemptés de taxes pour devenir l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière. Fini donc cet ISF jugé en partie responsable de l'évasion fiscale. Le Premier Ministre, Édouard Philippe a même affirmé dans une interview accordée à Libération le 4 octobre dernier : « En 15 ans d'ISF, on a fait partir 10 000 contribuables représentant globalement 35 milliards de capital. Et quand ils sont partis ils ne payent pas non plus l'impôt sur le revenu. (..) L'ISF provoque un appauvrissement de la ressource fiscale et donc de tout le pays ». L'objectif est affiché : ramener au bercail les exilés fiscaux, dont les actionnaires minoritaires fortement taxés à l'ISF. Mais aussi inciter les plus fortunés à investir dans les entreprises françaises.
IFI : Seuil et taux d'imposition inchangés
Plus besoin donc de déclarer au fisc, ses bateaux, ses voitures, son mobilier, ses contrats d'assurance vie, ses comptes titres et PEA.... Dans sa nouvelle formule 2018, l'impôt qui cible les Français les plus riches se concentre uniquement sur l'immobilier détenu par les ménages : résidence principale après abattement de 30 %, résidence secondaire, biens donnés en location, SCPI, OPCI, fonds immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières. Le seuil comme les taux d'imposition sont identiques à l'ISF. Les redevables de l'IFI sont les contribuables dont la valeur nette des biens immobiliers dépasse 1,3 millions d'euros. Cet impôt va être calculé sur la fraction dépassant 800 000 euros, selon un barème qui s'échelonne en six tranches de 0,5 % (pour les montants de 800 000 euros à 1,3 millions d'euros) à 1,5 % (au-delà de 10 millions d'euros).
Bouclier fiscal maintenu
Autre mesure maintenue : le mécanisme de plafonnement, le fameux bouclier fiscal. La somme de l'IFI et de l'IR (impôt sur le revenu) ne pourra pas excéder 75 % des revenus. Si l'immobilier affilié à l'exploitation de l'entreprise n'est toujours pas concerné, l'IFI vise l'intégralité du patrimoine, en France et dans le reste du monde, pour les personnes dont le domicile fiscal se situe dans l'hexagone. Les non résidents fiscaux voient leurs biens à l'étranger exclus du calcul. Qui va être redevable de cet IFI ? Environ 150 000 personnes, d'après Bruno Lemaire, ministre de l'Économie, soit 40 % des foyers qui payaient l'ISF. Et mécaniquement, ceux qui sortent gagnants de cette ISF revisité sont les plus gros payeurs. En revanche, le gouvernement sort pour l'instant perdant. Alors que l'ISF a rapporté près de 5 milliards d'euros dans les caisses de l'État, avec le nouveau dispositif, les recettes devraient plafonner à 850 millions d'euros. Soit un manque à gagner de 3, 2 milliards d'euros.
Stéphanie Lacaze pour Explorimmoneuf
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