L’immobilier neuf sous garanties

Pour éviter les mauvaises surprises, l’achat dans le neuf comporte de multiples garanties. Deux contrats principaux les encadrent : Vefa et CCMI. Ce sont des “assurances tous risques”. Explications.

L’immobilier neuf sous garanties
L’immobilier neuf sous garanties

Retards de livraison, différences entre le logement promis et celui qui a été construit, prix qui grimpe au cours du chantier... C’est le scénario catastrophe de l’achat dans le neuf. Pourtant, rien ne sert de paniquer ! Que vous achetiez une maison ou un appartement dans un programme de promoteur, ou que vous fassiez construire une maison, les législateurs ont pensé à (presque) tout. À chaque étape de l’opération, des garanties protègent les candidats acquéreurs. Et pour cause : ces derniers s’apprêtent à acheter un bien qui n’existe pas encore. Il faut alors faire preuve d’une bonne dose d’imagination pour anticiper ce que sera son futur logement ! Heureusement, deux contrats encadrent les achats dans le neuf : la Vefa (Vente en l’état futur d’achèvement), ou le CCMI (Contrat de construction d’une maison individuelle). La Vefa revient à devenir propriétaire du logement au fur et à mesure de sa construction. Quant au CCMI, bien connu depuis la loi du 19 décembre 1990, il est signé entre le propriétaire d’un terrain et le constructeur qui exécute pour lui les plans de sa maison et s’engage à la construire. Pour les deux, les paiements sont échelonnés. Confortable pour le promoteur/constructeur qui n’a pas à attendre la fin du chantier pour être payé, mais aussi pour l’acheteur, qui ne règle ainsi que ce qui est réalisé. Dans le cadre d’une Vefa, le paiement ne doit pas dépasser 35 % du prix à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, et 95 % à l’achèvement de l’immeuble ou du lotissement. Le solde est payable lors de la remise des clés, sauf si vous émettez des réserves. Dans le cadre d’un CCMI, ces pourcentages diffèrent : 25 % du prix de vente à l’achèvement des fondations, 60 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement de la maison, et le solde de 5 % à la réception. Avant chaque versement, allez faire un tour sur place pour vérifier que les travaux ont bien avancé.


 

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