L'AVIS DE NATHALIE COUZIGOU-SUHAS, Notaire à Paris

Que les couples soient mariés, pacsés ou concubins, il faut faire du sur-mesure.

L'AVIS DE NATHALIE COUZIGOU-SUHAS, Notaire à Paris
L'AVIS DE NATHALIE COUZIGOU-SUHAS, Notaire à Paris

Chaque cas est un cas particulier. Un régime de séparation de biens sera peut-être à conseiller aux couples dont l'un exerce une profession à risques. Mais le plus important, quel que soit le cas de figure, est de bien définir lorsqu'on achète un logement par exemple, l'apport de chacun. Les couples se croient protégés, mais ils ne mesurent pas toujours les conséquences d'une éventuelle séparation.


Pour les pacsés et les concubins, il est également indispensable que chacun s'acquitte de sa part des remboursements du prêt.


Le mieux est d'ailleurs d'ouvrir un compte aux deux noms et de virer chaque mois de son compte personnel l'équivalent de la somme que l'on doit pour le prêt. De cette façon, il ne peut y avoir de contestation. Dans les couples, il est fréquent que l'un paie la mensualité et l'autre les dépenses d'alimentation.


Il faut proscrire ce type d'arrangement.


En cas de séparation, quelles preuves de sa contribution aura celui qui se sera chargé des dépenses courantes ? L'autre pourra revendiquer une participation plus importante à l'achat du logement. En outre, lorsque l'achat se fait à deux par le biais de l'indivision et à crédit, les deux partenaires sont solidaires du prêt. S'il y a séparation, la banque peut refuser que l'un des deux se désolidarise, et si l'autre veut conserver le bien, ce ne serapas forcément possible. Dans ce cas, le couple n'a que deux solutions : vendre le bien ou alors tenter de renégocier le crédit auprès d'une autre banque.

Service

Prenez rendez-vous avec un diagnostiqueur