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L'AVIS DE FRANCK CARO, Responsable du Pôle modalités d'intervention de l'Anru

La TVA à 5,5% favorise le parcours résidentiel des ménages”

L'AVIS DE FRANCK CARO, Responsable du Pôle modalités d'intervention de l'Anru
L'AVIS DE FRANCK CARO, Responsable du Pôle modalités d'intervention de l'Anru

Indicateur Bertrand : Quels sont les personnes et les logements concernés par une TVA réduite à 5,5 % ?


Franck Caro : Pour permettre notamment de renforcer la mixité sociale, depuis la loi ENL, la TVA est passée de 19,6 % à 5,5 % pour l'acquisition d'un logement neuf en accession


dans les quartiers situés en zones urbaines sensibles (ZUS) ou à moins de 500 mètres de ces derniers et bénéficiant d'une convention pluriannuelle signée avec l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine).


Au 1er juillet 2009, à l'échelle nationale, 329 conventions ont été signées, représentant 454 quartiers. Pour bénéficier de ce taux de TVA réduit, les accédants à la propriété doivent


occuper le logement au titre de leur résidence principale et respecter des plafonds de ressources (130 % des plafonds servant de référence à la délivrance du prêt locatif à usage


social). Ces plafonds ont été récemment revus à la baisse. Généralement, c'est au promoteur-vendeur de vérifier que l'accédant à la propriété est éligible à ce dispositif. Si tel est le cas, le prix du logement, généralement affiché avec une TVA réduite restera le même. Si l'accédant fait construire son logement lui-même, il paie la TVA au taux normal de 19,6 % sur les travaux, honoraires et taxes. Ce n'est qu'à l'achèvement des travaux qu'il peut demander le remboursement du différentiel de TVA aux services fiscaux. Pour l'Anru, cette TVA à 5,5 % à un double avantage : elle favorise le parcours résidentiel des ménages résidants dans ces quartiers et permet l'arrivée de nouveaux habitants, ce qui renforce la mixité sociale.

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