L’assurance de responsabilité

L’assureur dommages-ouvrage qui a procédé au “préfinancement” des travaux nécessaires peut se retourner contre les responsables des désordres. En lieu et place des constructeurs, c’est l’assureur de responsabilité qui est actionné. Une telle assurance est obligatoire pour toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée. Sont principalement concernés : l’architecte, le constructeur de maison indivi individuelle, le fabricant d’ouvrage, le promoteur et le vendeur d’immeuble à construire. En principe, la garantie est apportée pour un volume d’opérations à l’année. Elle est maintenue, même en cas de disparition de l’entreprise, tant que subsiste une construction sur laquelle sa responsabilité est encourue (10 ans). L’assurance est limitée aux secteurs d’activité déclarés. Une fois connues les coordonnées de l’assureur, il est recommandé de lui demander quels types de travaux il garantit précisément.