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Jean-François Gabilla, Président de la Fédération des promoteurs-constructeurs de France

"Une ambition pour chaque Français : être propriétaire d'un logement lors de son départ à la retraite"
Indicateur Bertrand :Quel constat dressez-vous de l'état du logement en France ? Et notamment en ce qui concerne les besoins ?
Jean-François Gabilla : Les récentes études sur les besoins annuels en logement mettent l'accent sur l'augmentation du nombre de ménages au cours des prochaines décennies, conséquence de la décohabitation, de l'immigration et, davantage encore, du vieillissement de la population. Elles font apparaître un volume nécessaire de construction de logements compris entre 440 000 et 500 000 unités, fourchette qui tient compte des besoins minima et de la demande potentielle. Construire 500 000 logements par an durant les dix années à venir est un objectif ambitieux, partagé par tous. Cette offre de nouveaux logements doit non seulement répondre globalement aux besoins du pays, mais encore aux capacités financières, aux attentes et aux aspirations de chacun de nos concitoyens.
I. B. : Quelles sont les propositions de la FPC en faveur du logement ?
J. -F. G. : Pour permettre d'apporter une solution durable à la crise du logement, pour le rendre "accessible à tous", notre objectif doit s'accompagner d'une ambition pour chaque Français : être propriétaire d'un logement lors de son départ à la retraite. En effet : 90 % des Français, toutes catégories confondues, souhaitent devenir propriétaires de leur logement, mais cette aspiration se heurte aux moyens dont ils disposent. Il faut construire davantage pour répondre aux objectifs de développement durable. En effet, si construire davantage permet d'abord de répondre aux besoins quantitatifs, c'est aussi assurer le renouvellement d'un parc obsolescent par la construction de logements nouveaux aux performances thermiques et environnementales bien plus élevées, c'est favoriser la vie en ville en la construisant sur elle-même et en développant des pôles urbains périphériques cohérents conformément au principe de densité urbaine de la loi SRU, c'est lutter contre l'étalement de l'habitat dans les campagnes, les nuisances des transports individuels, l'éloignement et la dispersion des services publics et l'isolement d'une population vieillissante.
I.B. :Pour y parvenir,que préconisez- vous ?
J. -F.G. : Pour cela, il est nécessaire de développer quantitativement l'offre foncière urbaine destinée aux nouveaux logements en encourageant les grandes opérations d'aménagement publiques et privées, les ventes de terrains de l'Etat et le recyclage des terrains pollués. Il faut développer une offre foncière financièrement adaptée à la construction de logements accessibles à tous, en arbitrant plutôt sur la qualité des projets de mise en valeur des terrains que sur le prix atteint par ces derniers lors des appels d'offre. Il est nécessaire d'encourager les performances techniques et environnementales des constructions en veillant néanmoins à limiter l'impact des mesures réglementaires et normatives en faveur du développement durable sur le coût de revient des logements neufs afin qu'ils demeurent accessibles à tous. Il faut aussi sécuriser davantage les autorisations administratives régulièrement obtenues afin d'éviter que les groupes de pressions les plus malthusiens ou les plus intéressés n'entravent la construction des logements normalement permise. Il est nécessaire de mettre en cohérence la politique de l'habitat et celle des transports, en matière de densité notamment ; de soumettre les aides à l'accession dans l'habitat ancien à la nécessaire requalification environnementale en conditionnant l'octroi du prêt à 0 % à la réalisation des travaux nécessaires.
I. B. : Selon vous, il s'agit aussi de recentrer la notion de logement dit "social" sur le statut de l'occupant…
J. -F. G. : En effet, le logement n'est pas social par destination, mais par son usage. Il doit être qualifié de logement social en fonction du statut de son occupant, de ses plafonds de ressources. Que cet occupant soit locataire ou propriétaire, à niveau égal de ressources, il a droit d'être aidé de la même manière DR par la solidarité nationale pour se loger. Il est donc nécessaire d'accélérer la construction de logements locatifs destinés aux clientèles sociales ou intermédiaires en encourageant les promoteurs privés à développer les ventes en l'état futur d'achèvement aux organismes HLM et à la Foncière Logement. Il faut compléter la gamme des mesures existantes en faveur de l'investissement locatif privé (Robien recentré, Borloo et PLS privé) par un dispositif destiné à loger des locataires répondant aux critères du PLUS. Enfin il faut promouvoir l'accession à la propriété d'un logement neuf des ménages qui répondent aux conditions de revenus du PLS - et plus particulièrement à celles du PLUS - par des incitations fiscales adaptées et par l'inclusion de ces programmes dans le quota de logements sociaux prévus par la loi SRU.
I.B. :Vous souhaitez également redonner au logement son rôle majeur d'ascenseur social…
J.-F.G. : En effet, construire davantage, c'est mieux servir l'attente des accédants et des locataires et favoriser le bien-être collectif, c'est aussi permettre aux accédants de jouir à terme d'un meilleur niveau de vie. Pour ne pas pénaliser un parcours résidentiel réussi et valorisant, il est nécessaire d'exclure la résidence principale de l'assiette des droits de succession en ligne directe et de celle de l'ISF.

Jean-François Gabilla, Président de la Fédération des promoteurs-constructeurs de France
Jean-François Gabilla, Président de la Fédération des promoteurs-constructeurs de France

"Une ambition pour chaque Français : être propriétaire d'un logement lors de son départ à la retraite"


Indicateur Bertrand :Quel constat dressez-vous de l'état du logement en France ? Et notamment en ce qui concerne les besoins ?


Jean-François Gabilla : Les récentes études sur les besoins annuels en logement mettent l'accent sur l'augmentation du nombre de ménages au cours des prochaines décennies, conséquence de la décohabitation, de l'immigration et, davantage encore, du vieillissement de la population. Elles font apparaître un volume nécessaire de construction de logements compris entre 440 000 et 500 000 unités, fourchette qui tient compte des besoins minima et de la demande potentielle. Construire 500 000 logements par an durant les dix années à venir est un objectif ambitieux, partagé par tous. Cette offre de nouveaux logements doit non seulement répondre globalement aux besoins du pays, mais encore aux capacités financières, aux attentes et aux aspirations de chacun de nos concitoyens.


I. B. : Quelles sont les propositions de la FPC en faveur du logement ?


J. -F. G. : Pour permettre d'apporter une solution durable à la crise du logement, pour le rendre "accessible à tous", notre objectif doit s'accompagner d'une ambition pour chaque Français : être propriétaire d'un logement lors de son départ à la retraite. En effet : 90 % des Français, toutes catégories confondues, souhaitent devenir propriétaires de leur logement, mais cette aspiration se heurte aux moyens dont ils disposent. Il faut construire davantage pour répondre aux objectifs de développement durable. En effet, si construire davantage permet d'abord de répondre aux besoins quantitatifs, c'est aussi assurer le renouvellement d'un parc obsolescent par la construction de logements nouveaux aux performances thermiques et environnementales bien plus élevées, c'est favoriser la vie en ville en la construisant sur elle-même et en développant des pôles urbains périphériques cohérents conformément au principe de densité urbaine de la loi SRU, c'est lutter contre l'étalement de l'habitat dans les campagnes, les nuisances des transports individuels, l'éloignement et la dispersion des services publics et l'isolement d'une population vieillissante.


I.B. :Pour y parvenir,que préconisez- vous ?


J. -F.G. : Pour cela, il est nécessaire de développer quantitativement l'offre foncière urbaine destinée aux nouveaux logements en encourageant les grandes opérations d'aménagement publiques et privées, les ventes de terrains de l'Etat et le recyclage des terrains pollués. Il faut développer une offre foncière financièrement adaptée à la construction de logements accessibles à tous, en arbitrant plutôt sur la qualité des projets de mise en valeur des terrains que sur le prix atteint par ces derniers lors des appels d'offre. Il est nécessaire d'encourager les performances techniques et environnementales des constructions en veillant néanmoins à limiter l'impact des mesures réglementaires et normatives en faveur du développement durable sur le coût de revient des logements neufs afin qu'ils demeurent accessibles à tous. Il faut aussi sécuriser davantage les autorisations administratives régulièrement obtenues afin d'éviter que les groupes de pressions les plus malthusiens ou les plus intéressés n'entravent la construction des logements normalement permise. Il est nécessaire de mettre en cohérence la politique de l'habitat et celle des transports, en matière de densité notamment ; de soumettre les aides à l'accession dans l'habitat ancien à la nécessaire requalification environnementale en conditionnant l'octroi du prêt à 0 % à la réalisation des travaux nécessaires.


I. B. : Selon vous, il s'agit aussi de recentrer la notion de logement dit "social" sur le statut de l'occupant…


J. -F. G. : En effet, le logement n'est pas social par destination, mais par son usage. Il doit être qualifié de logement social en fonction du statut de son occupant, de ses plafonds de ressources. Que cet occupant soit locataire ou propriétaire, à niveau égal de ressources, il a droit d'être aidé de la même manière DR par la solidarité nationale pour se loger. Il est donc nécessaire d'accélérer la construction de logements locatifs destinés aux clientèles sociales ou intermédiaires en encourageant les promoteurs privés à développer les ventes en l'état futur d'achèvement aux organismes HLM et à la Foncière Logement. Il faut compléter la gamme des mesures existantes en faveur de l'investissement locatif privé (Robien recentré, Borloo et PLS privé) par un dispositif destiné à loger des locataires répondant aux critères du PLUS. Enfin il faut promouvoir l'accession à la propriété d'un logement neuf des ménages qui répondent aux conditions de revenus du PLS - et plus particulièrement à celles du PLUS - par des incitations fiscales adaptées et par l'inclusion de ces programmes dans le quota de logements sociaux prévus par la loi SRU.


I.B. :Vous souhaitez également redonner au logement son rôle majeur d'ascenseur social…


J.-F.G. : En effet, construire davantage, c'est mieux servir l'attente des accédants et des locataires et favoriser le bien-être collectif, c'est aussi permettre aux accédants de jouir à terme d'un meilleur niveau de vie. Pour ne pas pénaliser un parcours résidentiel réussi et valorisant, il est nécessaire d'exclure la résidence principale de l'assiette des droits de succession en ligne directe et de celle de l'ISF.


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