Investir en 2014 avec la Loi Duflot !

La loi Duflot est un dispositif de défiscalisation permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction de 18% du montant du bien sur 9 ans.

Investir en 2014 avec la Loi Duflot !
Investir en 2014 avec la Loi Duflot !

Pour un investissement de 150 000 euros, la réduction d’impôt en Duflot est de 27 000 euros soit 3 000 euros /an pendant 9 ans. Le futur bien locatif doit être acheté entre le 1er Janvier 2014 et le 31 décembre 2016.


Conditions d’éligibilité Duflot 2014


Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, certains critères sont nécessaires :

  • L’avantage fiscal est calculé sur le prix d’achat du bien qui n’excédera pas les 300 000 euros.
  • Le propriétaire s’engage à louer le logement non meublé en tant qu’habitation principale pendant au moins 9 ans.
  • L’investisseur peut acheter deux biens immobiliers par an.
  • Le logement doit respecter les normes énergétiques BBC ou RT 2012.
  • Les locataires du logement ne peuvent pas être des descendants ou ascendants du propriétaire.
  • Les locataires doivent respecter les plafonds de ressources et les loyers sont plafonnés selon les zones géographiques (Zones A, A bis, B1, B2) ou selon les villes éligibles au dispositif.

Les plafonds Duflot 2014


La loi impose aux propriétaires de proposer un loyer 20% moins cher par rapport au marché actuel.


Les plafonds de loyers en fonction de la zone géographique à partir du 1er Janvier 2014 :



Plafonds de loyers au m² et par zone géographique

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

16,72 €

12,42 €

10,00 €

8,59 €


 


Cette loi a pour but de favoriser l’accession aux logements pour les classes moyennes et modestes. Les futurs locataires doivent disposer de ressources inférieures au montant fixé par la loi Duflot.


Les plafonds de ressources du locataire pour les baux conclus à partir du 1er janvier 2014 :

Composition du foyer locataire au

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

36 831 €

36 831 €

30 019 €

27 017 €

Couple

55 045 €

55 045 €

40 089 €

36 079 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

72 159 €

66 169 €

48 210 €

43 389 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

86 152 €

79 257 €

58 200 €

52 380 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

102 503 €

93 826 €

68 465 €

61 619 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

115 344 €

105 584 €

77 160 €

69 443 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

12 851 €

11 764 €

8 608 €

7 746 €

 


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