Immobilier neuf : le Scellier et la loi littorale

Le dispositif Scellier, qui permet une réduction d'impôts de 25% (Scellier classique) à 37% (Scellier intermédiaire) sur neuf ans, a fortement contribué à la reprise des ventes en 2009. Dans le projet de loi de finances 2010, la commission des finances de l'assemblée considérait qu'il s'agissait "d'un dispositif habile et novateur mais sans doute mal calibré et trop exceptionnellement avantageux.

Immobilier neuf : le Scellier et la loi littorale
Immobilier neuf : le Scellier et la loi littorale

La création du Scellier a "cannibalisé" tous les autres dispositifs d'incitation à l'investissement locatif (...).


Il a clairement désincité à la construction de logements neufs dans les territoires exclus de son bénéfice, c'est-à-dire la zone C où sont pourtant situés de nombreux centres urbains ou " rurbains" qui ont des besoins importants compte tenu de l'augmentation de leur population". Sur le littoral de la Manche, peu de secteurs sont effectivement concernés par le Scellier. On en trouve essentiellement à Boulogne-sur-Mer, Berck et Calais, le Havre, Harfleur ou Octeville-sur-Mer. Dans le Calvados, Courseulles, Honfleur, Trouville, Ouistreham, Villers, Lion-sur-Mer…Dans le département de la Manche, seules Granville et Cherbourg proposent effectivement des investissements en loi Scellier mais en Ille-et-Vilaine, de nouvelles propositions sont susceptibles d'apparaître à Dinard, Saint-Malo ou Cancale. Dans les Côtes d'Armor, en plus de Saint-Brieuc et Perros-Guirec, les villes de Trebeurden ou Trégastel ont été retenues. Enfin, le Scellier, possible à Brest, Bénodet, Fouesnant, etc. est éligible sur l'île de Batz, l'île de Sein, l'île de Molène ou Ouessant. Attention, les promoteurs ne se sont pas "jetés" sur ces secteurs pour autant.


Et à juste titre: comme le soulignait, il y a un semestre, une étude du Crédit Foncier, les programmes éligibles ne sont pas forcément adaptés à la demande locative. Sur le littoral, l'étude craignait une sur-offre dans le secteur de Dieppe, Fécamp, Beuzeville et Saint-Brieuc.



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