Immobilier : les mesures pour le logement adoptées par le Parlement

Le Parlement vient de voter les deux lois de finances du gouvernement. Les différents dispositifs de soutien à la construction et au logement vont pouvoir pleinement entrer en application.

Immobilier : les mesures pour le logement adoptées par le Parlement
Immobilier : les mesures pour le logement adoptées par le Parlement

Toutes les mesures du gouvernement sur le logement et l’aide à la construction vont enfin pouvoir entrer en vigueur. Le Parlement a définitivement adopté, le jeudi 18 décembre 2014, le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificatives pour 2014 dans lesquels on retrouvait les différents dispositifs annoncés par la ministre du Logement, Sylvia Pinel et le Premier ministre, Manuel Valls. Tour d’horizon de ces mécanismes de soutien.


1- L'investissement locatif dans le neuf

Les investisseurs potentiels vont désormais pouvoir acheter un bien en ayant recours au dispositif Pinel. Ce dernier permet de profiter d’avantages fiscaux attractifs en fonction de la mise en location du bien :

  • 12% pour les investisseurs qui s’engagent à louer un logement neuf pendant 6 ans.
  • 18% pour les investisseurs qui s’engagent à louer un logement neuf sur 9 ans.
  • 21% pour les investisseurs qui s’engagent à louer un logement neuf sur 12 ans.

Les opérations sont limitées pour chaque investisseur à deux logements par an au maximum, dans la limite d’une acquisition total de 300 000 € par an.

Des incitations dont pourront également profiter les personnes qui louent un logement à un ascendant ou un descendant, dans un foyer fiscal séparé, dès le 1er janvier 2015.

2- La TVA à 5.5% pour les constructions neuves dans certains quartiers

Près de 1300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville vont bénéficier, dès 2015, d’un taux de TVA réduit à 5.5% contre 20% aujourd’hui. Une mesure visant à "encourager l’accession sociale à la propriété", selon Manuel Valls. Retrouvez la liste des quartiers concernés en cliquant ici.

3- L’abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values d’une vente

Afin d’inciter les propriétaires à céder du foncier constructible, un abattement exceptionnel de 30% est applicable sur la taxation des plus-values réalisées pour toutes promesses de ventes conclues avant le 31 décembre 2015. Cet abattement est également valable pour les prélèvements sociaux. Pour en profiter, la transaction ne doit pas avoir été réalisée au profit d’un membre du cercle familial (conjoint, concubin, ascendant, descendant).

4- Les donations de terrain allégées

Les propriétaires de terrain à bâtir pourront bénéficier d’un abattement exceptionnel de 100.000 euros s’ils le donnent à quelqu’un, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. Cet avantage fiscal vaut également si le terrain est cédé à un membre du cercle familial. La personne le recevant doit cependant s’engager à construire un logement.

5 – Le prêt à taux zéro renforcé

Le plafond des ressources du prêt à taux zéro est augmenté ainsi que la durée de remboursement pour l’achat d’un logement neuf. Une mesure qui devrait profiter aux primo-accédants.

6 - Les autres mécanismes de soutien

Les volets logement comprennent également d'autres mesures, comme :

 


Crédit Photo : © François Bouchon / Le Figaro

Services