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François Payelle : " Un régime transitoire pour les investisseurs "

Le Président de la Fédération des promoteurs immobiliers s'exprime sur le dispositif d'investissement locatif Duflot.

François Payelle : " Un régime transitoire pour les investisseurs "
François Payelle : " Un régime transitoire pour les investisseurs "

Une période transitoire a été prévue pour le premier semestre 2013 durant lequel toutes les communes situées en zone B2 resteront éligibles au dispositif Duflot. Car dans le projet de loi de finances 2013 initial, pour être éligibles, elles doivent faire l’objet d’un agrément du préfet, après avis du Comité régional de l’habitat. Or, cette mise en place peut prendre quelques mois. Afin de ne pas créer de trous d’air dans ces secteurs, ce régime nouveau qui devait démarrer au 1er janvier 2013 va s’appliquer à partir du 1er juillet 2013. De plus, il ne faut pas exclure que certaines communes de la zone B2 puissent passer en zone B1

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