Frais réduits

"Sans parler de dispositifs fiscaux spécifiques à l'investissement immobilier,le marché neuf affiche des frais d'acquisition plus faibles. Il est important de le souligner car si les prix au m2 annoncés par les promoteurs sont plus élevés que ceux de l'ancien, la TVA est déjà incluse dans ce prix" argumente un promoteur de la région normande. En comptant la rémunération du notaire, les "frais d'acquisition" tournent autour de 3 % du prix, contre 7 % pour un logement ancien.Un bilan confirmé par Marielle Rodin-Sebbag, professeur de droit immobilier, qui constate : "L'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (vente sur plan), ou encore faisant l'objet d'une première cession moins de 5 ans après l'achèvement des travaux, supporte une TVA immobilière au taux de 20,60 % mais qui est incluse dans le prix de vente.Cela explique en partie la différence de prix entre le neuf et l'ancien. Ces logements bénéficient de droits de mutation réduits, au taux de 0,60 %, calculé sur le prix hors TVA, plus 2,5 % de frais d'assiette.Hors commission de vente, les frais représentent environ 3 % du prix." Les frais d'acquisition se rajoutent aux droits de mutation. Ils résident dans le paiement de formalités obligatoires telles que les timbres, l'état hypothécaire, l'extrait du cadastre, sans oublier la rémunération du notaire. En comparaison, l'immobilier ancien est pénalisé : paiement de taxes de mutation au profit des collectivités territoriales, avec une taxe communale de 1,20 % du prix de vente, une régionale de 1,60 % et une taxe départementale variable suivant les départements. La facture globale monte aussitôt autour de 7 % en moyenne.

Frais réduits
Frais réduits

Des aides ciblées.Vous faites construire votre maison et vous souhaitez limiter l'impact de votre logement sur l'environnement ? L'Etat est prêt à vous encourager dans cette voie et vous accorde un bonus fiscal pour l'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude fonctionnant avec des énergies renouvelables. Si vous installez une source d'énergie solaire (des panneaux photovoltaïques par exemple) ou géothermique (pompe à chaleur), vous avez droit à un crédit d'impôt qui représente la moitié de la somme dépensée pour ces équipements. S'y ajoutent 25 % de crédit d'impôt supplémentaire pour les équipements de raccordement à des réseaux fonctionnant par énergie renouvelable ou cogénération. A noter que si vous n'êtes pas imposable, vous bénéficiez tout de même de ce coup de pouce financier, l'Etat vous reversant la somme équivalente. Le total des dépenses est tout de même plafonné à 8 000 e pour une personne seule et 16 000 e pour un couple, auxquels viennent s'ajouter 400 e par enfant à charge. Bien entendu, si vous êtes propriétaire dans l'ancien et que vous entreprenez de grands travaux de rénovation et de remplacement des équipements de chauffage etc. en sélectionnant des énergies renouvelables, vous avez droit aux mêmes allégements fiscaux. Sachez que ce dispositif de crédit d'impôt est également en vigueur pour les travaux visant à équiper les logements pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées et la prise en compte des handicaps : le crédit représente alors 25 % de vos travaux. De même, si la situation de votre terrain entraîne des obligations en fonction du plan de prévention des risques technologiques, un crédit représentant 15 % de la dépense peut vous être accordé. Les plafonds montent dans ce cas à 5 000 e pour une personne seule et 10 000 e pour un couple marié, avec majoration de 400 e pour le premier enfant à charge, 500 pour le deuxième et 800 pour le troisième.


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