Fiscalité : profitez des crédits d'impôt

Plusieurs dispositions fiscales touchant au logement sont l'objet d'aménagements. L'accent est manifestement mis sur le développement durable. Cap au vert !

Crédit d'impôt ouvert aux bailleurs
Jusqu'à présent, seuls les propriétaires occupants pouvaient bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie. La situation des propriétaires bailleurs est désormais prise en compte, dès lors qu'ils effectuent des dépenses ayant pour but d'améliorer la qualité environnementale des logements mis en location. Seuls sont concernés les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de deux ans. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le bailleur doit prendre l'engagement de louer le bien, en tant que résidence principale, pendant au minimum cinq ans à des personnes ne faisant pas partie de son foyer fiscal. Le crédit d'impôt ne peut porter au maximum que sur trois logements mis en location ; les logements meublés sont exclus de cet avantage.
Le plafonnement joue pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 : pour chaque logement concerné, les dépenses sont prises en compte dans la limite globale de 8 000 € par logement. Contrairement à d'autres mécanismes de plafonnement, la composition familiale n'est pas prise en compte.

Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt
Pour rappel, les logements acquis en vue de la résidence principale du propriétaire ouvrent droit à un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt (40 % pour la première année et 20 % pour les quatre années suivantes dans la limite d'un plafond). Pour ce qui est des logements que le contribuable fait construire ou achète neufs, des caractéristiques thermiques et de performance énergétique seront exigées pour bénéficier du crédit d'impôt. Les opérations en cours ne sont pas touchées, puisque la mesure portera sur les immeubles, objet d'une demande de permis de construire déposée à partir du 1er janvier 2010, un décret pourrait néanmoins réduire les délais.

Bonus sur le crédit d'impôt
Il est prévu une majoration du crédit d'impôt si la performance énergétique est supérieure aux normes en vigueur. Les intérêts d'emprunt ouvrant droit au crédit d'impôt sont ceux des sept premières années, et le taux du crédit d'impôt est porté à 40 % par an pendant cette période. Quels sont ces logements ? Ceux qui répondent aux exigences du label “basse consommation énergétique BBC 2005” et qui sont l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à partir du 1er janvier 2009.

Taxe foncière
Toute construction de logement neuf achevée à compter du 1er janvier 2009 et qui répondra à des normes de performance énergétique supérieure à la réglementation en vigueur, pourra bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant cinq ans. Mais attention, cette faveur n'est pas acquise d'office, elle suppose une décision du conseil municipal qui peut la faire varier de 50 % à 100 % de son montant. Sachant que les communes ont également la possibilité de dispenser de taxe foncière pendant deux ans tout propriétaire de logement neuf, ce second cas d'exonération entrera en jeu à l'issue des deux premières années, soit une exonération totale d'impôt sur sept ans.

Fiscalité : profitez des crédits d'impôt
Fiscalité : profitez des crédits d'impôt

Plusieurs dispositions fiscales touchant au logement sont l'objet d'aménagements. L'accent est manifestement mis sur le développement durable. Cap au vert !



Crédit d'impôt ouvert aux bailleurs


Jusqu'à présent, seuls les propriétaires occupants pouvaient bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie. La situation des propriétaires bailleurs est désormais prise en compte, dès lors qu'ils effectuent des dépenses ayant pour but d'améliorer la qualité environnementale des logements mis en location. Seuls sont concernés les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de deux ans. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le bailleur doit prendre l'engagement de louer le bien, en tant que résidence principale, pendant au minimum cinq ans à des personnes ne faisant pas partie de son foyer fiscal. Le crédit d'impôt ne peut porter au maximum que sur trois logements mis en location ; les logements meublés sont exclus de cet avantage.


Le plafonnement joue pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 : pour chaque logement concerné, les dépenses sont prises en compte dans la limite globale de 8 000 € par logement. Contrairement à d'autres mécanismes de plafonnement, la composition familiale n'est pas prise en compte.



Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt


Pour rappel, les logements acquis en vue de la résidence principale du propriétaire ouvrent droit à un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt (40 % pour la première année et 20 % pour les quatre années suivantes dans la limite d'un plafond). Pour ce qui est des logements que le contribuable fait construire ou achète neufs, des caractéristiques thermiques et de performance énergétique seront exigées pour bénéficier du crédit d'impôt. Les opérations en cours ne sont pas touchées, puisque la mesure portera sur les immeubles, objet d'une demande de permis de construire déposée à partir du 1er janvier 2010, un décret pourrait néanmoins réduire les délais.



Bonus sur le crédit d'impôt


Il est prévu une majoration du crédit d'impôt si la performance énergétique est supérieure aux normes en vigueur. Les intérêts d'emprunt ouvrant droit au crédit d'impôt sont ceux des sept premières années, et le taux du crédit d'impôt est porté à 40 % par an pendant cette période. Quels sont ces logements ? Ceux qui répondent aux exigences du label “basse consommation énergétique BBC 2005” et qui sont l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à partir du 1er janvier 2009.



Taxe foncière


Toute construction de logement neuf achevée à compter du 1er janvier 2009 et qui répondra à des normes de performance énergétique supérieure à la réglementation en vigueur, pourra bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant cinq ans. Mais attention, cette faveur n'est pas acquise d'office, elle suppose une décision du conseil municipal qui peut la faire varier de 50 % à 100 % de son montant. Sachant que les communes ont également la possibilité de dispenser de taxe foncière pendant deux ans tout propriétaire de logement neuf, ce second cas d'exonération entrera en jeu à l'issue des deux premières années, soit une exonération totale d'impôt sur sept ans.



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