Favoriser l’accession à la propriété

TVA réduite, prolongation et assouplissement du prêt à taux zéro… la loi de Finances pour 2015 a prévu quelques mesures qui encouragent à devenir propriétaire.

Favoriser l’accession à la propriété
Favoriser l’accession à la propriété

Pour stimuler l’accession à la propriété – et donc la construction –, un taux de TVA à 5,5 % s’applique désormais aux logements neufs dès lors qu’ils se situent dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville et qu’ils font l’objet d’un contrat de ville au moment de la demande de permis de construire. Cette TVA réduite est également autorisée dans les quartiers entièrement situés dans un périmètre de 300 m autour de ces quartiers prioritaires ou encore dans les secteurs faisant l’objet d’une convention avec l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine). L’occasion, pour les ménages modestes (ce dispositif étant conditionné à des plafonds de ressources), de dénicher des logements à prix très compétitifs.


Le PTZ dans l'ancien


Autre mesure qui vise à ramener les accédants à la propriété sur le marché du logement : le prêt à taux zéro (PTZ). Il est tout d’abord prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. S’il permettait d’acheter dans l’ancien mais uniquement le parc social, aujourd’hui, ce financement est accessible aux logements anciens en zone rurale. Depuis le 1er janvier 2015, il s’ouvre au financement d’opérations d’acquisition-amélioration dans les communes qui répondent à trois critères : communes appartenant à des agglomérations de moins de 10 000 habitants, communes au niveau de vacance de leur parc de logements plus élevé que la moyenne nationale, communes offrant un minimum d’équipements. Les communes concernées sont listées dans un arrêté du 30 décembre 2014 (JO du 31 décembre 2014). Attention, les travaux doivent représenter 20 à 30 % du coût total de l’opération.


Le PTZ dans le neuf


Pour le financement d’un logement neuf, les conditions d’accès au PTZ ont également été revues et assouplies. Elles s’appliquent depuis le 1er octobre 2014 et permettent à un nombre d’investisseurs plus important d’en bénéficier avec un montant du prêt augmenté dans la plupart des cas. Quelques exemples : à Toulouse (zone B1), un couple avec deux enfants et 50 000 € de revenus achetant un bien à 250 000 € peut désormais obtenir 65 000 € de PTZ+, contre 60 840 € auparavant. A Lille (désormais en zone A au lieu de B1), un ménage avec 35 000 € de revenus et achetant un bien à 200 000 € peut prétendre à 52 000 € contre 42 640 € auparavant. A Troyes (zone B2), un couple avec un enfant et 35 000 € de revenus achetant un appartement à 150 000 €, peut bénéficier de 31 500 € de PTZ… contre rien du tout auparavant !

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