Faute du promoteur : agir sur tous les fronts

Nous sommes un ensemble de copropriétaires récents, dont l’immeuble devait comporter un local commun pour les vélos. Celui-ci n’ayant pas été construit, pouvons-nous nous retourner contre notre promoteur ? (Agnès V., présidente de conseil syndical, Villacoublay, 78)

Faute du promoteur : agir sur tous les fronts
Faute du promoteur : agir sur tous les fronts

Le syndic pourrait agir en s’appuyant notamment sur le règlement de copropriété, si celui-ci fait mention de cet équipement. Toutefois, pour éviter tout risque de rejet de la demande, il serait préférable d’attaquer pour manquement du vendeur à son obligation contractuelle, laquelle existe à l’égard de chaque acquéreur alors que le promoteur n’a aucun lien avec le syndicat. Cela vous oblige à mener de front plusieurs actions, mais vos demandes pourraient être regroupées dans une seule procédure et défendues par un même avocat.



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