Exonération de taxes

J'ai entendu dire qu'il existait des dispenses de taxe d'enlèvement des ordures ménagères lorsque le point de ramassage des ordures est éloigné de la maison.Est-ce exact ? (Léna F.,Grasse, 06)

Exonération de taxes
Exonération de taxes

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères porte sur toute propriété soumise à la taxe foncière, à l'exception des locaux situés dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères. Hormis ce cas, il n'y a pas d'exception à l'assujettissement de la taxe. L'éloignement d'une maison du point de ramassage des ordures n'entre pas au nombre des exonérations.



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