Etude du terrain

Nous sommes en pourparlers avec un constructeur de maisons individuelles, mais nous ne sommes pas d’accord pour procéder à une étude préalable du terrain à nos frais.Pouvons-nous refuser ? (Jean-Pierre M., Sceaux, 92)

Etude du terrain
Etude du terrain

L’étude du terrain est souvent source de difficulté dans la signature du contrat de construction de maison individuelle. L’article L 231.2 du Code de la Construction et de l’Habitation exige du constructeur la description de tous les travaux indispensables à l’implantation de l’immeuble, ce qui implique la connaissance du sol. Cependant rien n’interdit de confier l’étude du sol au maître d’ouvrage. L’article L 231-2 prévoit cette possibilité en réservant des travaux à la charge du client à condition que leur prix soit mentionné. L’étude de sol peut figurer parmi ces travaux. Les travaux découlant de cette étude resteraient à la charge du constructeur, étant impossible de les décrire, ou de fixer un prix lors de la conclusion du contrat.


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