Entretien et aménagement

La distinction entre les travaux d'entretien et ceux d'amélioration est essentielle, puisque les conditions de vote varient en fonction de la nature de ces travaux.

Entretien et aménagement
Entretien et aménagement

Travaux d'entretien : ceux qui ont pour objet la conservation de l'immeuble et qui vont permettre de le maintenir dans son état d'origine ou de remplacer un équipement à l'identique (réparations des escaliers, réfection de la toiture, ravalement…). Ces interventions sont décidées en assemblée générale à la majorité des voix des présents et représentés à l'assemblée générale (article 24, loi du 10/07/65). Exemple : sur l'ensemble des copropriétaires, trois sont présents, deux ont donné pouvoir. Ils totalisent ensemble 4 000/1 000e ; les copropriétaires votant pour les travaux représentent 2 080/10 000e, la décision est adoptée.


Travaux d'amélioration : ceux qui impliquent transformation, addition, amélioration du confort (installation d'un ascenseur, chauffage au fuel passé au gaz, création d'un local à vélos…). Pour que la décision soit prise valablement, de tels travaux sont décidés à la majorité de tous les copropriétaires représentant deux tiers des voix (article 26, loi du 10/07/65). Exemple : sur dix copropriétaires totalisant l'ensemble des millièmes, au moins six d'entre eux totalisant 667/1 000e doivent voter en faveur des travaux.


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