Énergie : retour aux sources

Est-il possible de revenir aux tarifs habituels d’électricité et de gaz si mon locataire a choisi la concurrence ? (Madame H. S.,Toulouse, 31)

Énergie : retour aux sources
Énergie : retour aux sources

La loi du 21 janvier 2008 relative aux tarifications de gaz et d’électricité offre la possibilité de revenir aux tarifs dits réglementés. Cette faculté n’est ouverte que jusqu’au 1er juillet 2010. Concernant l’abonnement au gaz, il existe une sérieuse restriction puisque pour bénéficier à nouveau du tarif réglementé, le demandeur ne doit pas avoir lui-même opté pour le passage au tarif du marché. Pour ce qui est de l’abonnement électrique, le retour à l’abonnement “classique” est possible si le consommateur est resté au moins six mois aux tarifs “concurrentiels”. Si votre locataire part avant le 1er juillet 2010, vous avez la possibilité de basculer les abonnements sur les tarifs réglementés. En revanche, si, à cette date, il est toujours dans les lieux, le logement fera partie du marché ouvert définitivement. Par précaution, et pour l’avenir, le contrat de location devrait soit interdire l’option pour les tarifs du marché, soit préciser que celle-ci ne s’exercera qu’avec l’accord exprès du bailleur.


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