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Dominique de Lavenère, Président du Snal(Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement)

Indicateur Bertrand : Existet- il en France une pénurie de terrains ? Comment relancer la production foncière ?
Dominique de Lavenère : La France vit une situation paradoxale : une crise du logement qui touche l'ensemble des agglomérations françaises alors même que la construction de logements atteint un record inégalé depuis 25 ans puisque près de 440 000 logements ont été produits en 2006. Ces bons résultats en termes de volume masquent en réalité une grave crise de la production des terrains à bâtir. Il n'existe pas dans notre pays de pénurie de terrains. Mais il existe une crise foncière, une crise de l'offre de terrains mis sur le marché au regard de la demande en logements. En l'état actuel, la crise ne peut que s'accentuer. Le rythme de construction nécessaire de logements par an est évalué à 500 000 dans les prochaines années. La croissance du parc de logements ne pourra être obtenue qu'en densifiant des espaces déjà construits et en augmentant l'offre de terrains à bâtir. La relance de la production foncière constitue donc l'enjeu principal. Elle est le préalable à toute relance durable de la construction. Relancer la production foncière signifie mettre plus de terrains à bâtir sur le marché, c'est-àdire relancer fortement l'urbanisme opérationnel par la réalisation notamment d'opérations d'aménagement (lotissements, zones d'aménagement concerté).
I.B. : Comment concilier construction et respect de l'environnement ?
D. d. L. : Compte tenu des problèmes environnementaux au niveau planétaire, il est devenu impératif d'engager de profondes transformations dans nos modes de production. En matière d'aménagement et de construction, le développement durable ne doit pas être systématiquement associé à l'idée de retour en ville et à la notion de densité, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui. La variété des sites habités représente une richesse qu'il faut maintenir. La ville et la campagne ont toujours été des lieux habités simultanément. Traiter du développement durable en aménagement, c'est prendre en considération le mode de vie actuel de nos concitoyens tout en pensant à mettre en place un urbanisme pour les générations futures. D'abord de définir un projet, un projet sur le bien-être, la qualité de la ville, la qualité des extensions urbaines. Des outils doivent être mis en place pour produire cette qualité et la mesurer. C'est le sens de la démarche expérimentale HQE aménagement que nous avons initiée et que nous expérimentons actuellement avec le soutien de l'association HQE, du Puca, du Ministère de la Culture et de la Communication et de l'Ademe. Selon nous, elle conduira à la mise en oeuvre de nouveaux procédés en matière d'aménagement pour traiter par exemple des questions liées à l'eau, l'air, l'énergie, les nuisances, les déchets, la biodiversité, le paysage, les déplacements et l'accessibilité, les matériaux. Elle aura également des implications au niveau des constructions quant à leur qualité environnementale.
I.B. :Comment encourager les maires bâtisseurs ?
D. d. L. : Des mesures importantes ont été adoptées dans la loi Engagement National pour le Logement, mais elles ne s'imposent pas aux élus. Il faut les rendre systématiques : majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis, taxe forfaitaire sur la cession des terrains nus rendus constructibles par un PLU. Il faut par ailleurs améliorer la participation voies et réseaux (PVR) en permettant son règlement par les propriétaires dès la réalisation des travaux par la commune et réformer le programme d'aménagement d'ensemble (PAE) pour mieux l'adapter aux exigences de l'urbanisme opérationnel (délai de réalisation des équipements publics en fonction du versement de la participation par les constructeurs, possibilité de mettre en place un PAE à l'occasion d'une opération de lotissement). Depuis 2000, la mise à disposition de terrains équipés s'est considérablement dégradée. La part du lotissement et de la Zac est pas- Président du Snal(Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement) DR sée de 50 % à 35 %, voire dans certains secteurs à 15 %. Face à cette situation, le Snal souhaite que l'Etat prenne toutes dispositions incitatives fortes exigeant des élus locaux qu'ils répondent à la satisfaction globale des besoins en logement, et pas exclusivement à celle de logements locatifs sociaux.
I.B. : Quelles principales mesures souhaiteriez-vous que prenne le futur ministre du logement ?
D. d. L. :Tous les professionnels s'accordent à reconnaître que le bon niveau de décision en matière de programmation urbaine, c'est-à-dire les logements de demain, n'est pas au niveau de la commune mais au niveau du bassin de vie, un territoire plus ou moins vaste, fonction des pôles urbains existants pouvant prendre en compte les notions d'emploi, de déplacements, d'activité, de mixité sociale, d'environnement, de services publics, etc. Nous souhaitons qu'une nouvelle étape dans la décentralisation soit lancée avec le transfert à l'échelon intercommunal, qui serait élu au suffrage universel, des compétences logement et urbanisme. Parallèlement, les documents d'urbanisme (Scot, PLH, PLU) qui sont actuellement des documents de planification doivent devenir des instruments de programmation avec obligation de résultats pour satisfaire les besoins en logements de nos concitoyens. "Il faut relancer la production foncière, mettre plus de terrains à bâtir sur le marché"

Dominique de Lavenère, Président du Snal(Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement)
Dominique de Lavenère, Président du Snal(Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement)

Indicateur Bertrand : Existet- il en France une pénurie de terrains ? Comment relancer la production foncière ?


Dominique de Lavenère : La France vit une situation paradoxale : une crise du logement qui touche l'ensemble des agglomérations françaises alors même que la construction de logements atteint un record inégalé depuis 25 ans puisque près de 440 000 logements ont été produits en 2006. Ces bons résultats en termes de volume masquent en réalité une grave crise de la production des terrains à bâtir. Il n'existe pas dans notre pays de pénurie de terrains. Mais il existe une crise foncière, une crise de l'offre de terrains mis sur le marché au regard de la demande en logements. En l'état actuel, la crise ne peut que s'accentuer. Le rythme de construction nécessaire de logements par an est évalué à 500 000 dans les prochaines années. La croissance du parc de logements ne pourra être obtenue qu'en densifiant des espaces déjà construits et en augmentant l'offre de terrains à bâtir. La relance de la production foncière constitue donc l'enjeu principal. Elle est le préalable à toute relance durable de la construction. Relancer la production foncière signifie mettre plus de terrains à bâtir sur le marché, c'est-àdire relancer fortement l'urbanisme opérationnel par la réalisation notamment d'opérations d'aménagement (lotissements, zones d'aménagement concerté).


I.B. : Comment concilier construction et respect de l'environnement ?


D. d. L. : Compte tenu des problèmes environnementaux au niveau planétaire, il est devenu impératif d'engager de profondes transformations dans nos modes de production. En matière d'aménagement et de construction, le développement durable ne doit pas être systématiquement associé à l'idée de retour en ville et à la notion de densité, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui. La variété des sites habités représente une richesse qu'il faut maintenir. La ville et la campagne ont toujours été des lieux habités simultanément. Traiter du développement durable en aménagement, c'est prendre en considération le mode de vie actuel de nos concitoyens tout en pensant à mettre en place un urbanisme pour les générations futures. D'abord de définir un projet, un projet sur le bien-être, la qualité de la ville, la qualité des extensions urbaines. Des outils doivent être mis en place pour produire cette qualité et la mesurer. C'est le sens de la démarche expérimentale HQE aménagement que nous avons initiée et que nous expérimentons actuellement avec le soutien de l'association HQE, du Puca, du Ministère de la Culture et de la Communication et de l'Ademe. Selon nous, elle conduira à la mise en oeuvre de nouveaux procédés en matière d'aménagement pour traiter par exemple des questions liées à l'eau, l'air, l'énergie, les nuisances, les déchets, la biodiversité, le paysage, les déplacements et l'accessibilité, les matériaux. Elle aura également des implications au niveau des constructions quant à leur qualité environnementale.


I.B. :Comment encourager les maires bâtisseurs ?


D. d. L. : Des mesures importantes ont été adoptées dans la loi Engagement National pour le Logement, mais elles ne s'imposent pas aux élus. Il faut les rendre systématiques : majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis, taxe forfaitaire sur la cession des terrains nus rendus constructibles par un PLU. Il faut par ailleurs améliorer la participation voies et réseaux (PVR) en permettant son règlement par les propriétaires dès la réalisation des travaux par la commune et réformer le programme d'aménagement d'ensemble (PAE) pour mieux l'adapter aux exigences de l'urbanisme opérationnel (délai de réalisation des équipements publics en fonction du versement de la participation par les constructeurs, possibilité de mettre en place un PAE à l'occasion d'une opération de lotissement). Depuis 2000, la mise à disposition de terrains équipés s'est considérablement dégradée. La part du lotissement et de la Zac est pas- Président du Snal(Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement) DR sée de 50 % à 35 %, voire dans certains secteurs à 15 %. Face à cette situation, le Snal souhaite que l'Etat prenne toutes dispositions incitatives fortes exigeant des élus locaux qu'ils répondent à la satisfaction globale des besoins en logement, et pas exclusivement à celle de logements locatifs sociaux.


I.B. : Quelles principales mesures souhaiteriez-vous que prenne le futur ministre du logement ?


D. d. L. :Tous les professionnels s'accordent à reconnaître que le bon niveau de décision en matière de programmation urbaine, c'est-à-dire les logements de demain, n'est pas au niveau de la commune mais au niveau du bassin de vie, un territoire plus ou moins vaste, fonction des pôles urbains existants pouvant prendre en compte les notions d'emploi, de déplacements, d'activité, de mixité sociale, d'environnement, de services publics, etc. Nous souhaitons qu'une nouvelle étape dans la décentralisation soit lancée avec le transfert à l'échelon intercommunal, qui serait élu au suffrage universel, des compétences logement et urbanisme. Parallèlement, les documents d'urbanisme (Scot, PLH, PLU) qui sont actuellement des documents de planification doivent devenir des instruments de programmation avec obligation de résultats pour satisfaire les besoins en logements de nos concitoyens. "Il faut relancer la production foncière, mettre plus de terrains à bâtir sur le marché"


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