Dix ans de garanties

En parallèle, la garantie d’isolation phonique, qui doit répondre à des normes acoustiques déterminées par la loi, est due au premier occupant du logement vendu. Si les minimums d’isolation ne sont pas atteints (vous l’aurez fait vérifier par un expert), le promoteur doit y remédier dans l’année suivant la prise de possession du logement. La garantie biennale, elle, permet d’obtenir réparation des éléments d’équipement qui ne fonctionnent pas pendant deux ans à compter de la date de réception du logement. “Éléments d’équipement” signifie tout ce qui peut être détaché du bâtiment : portes, fenêtres, chaudière, radiateurs... Enfin, la garantie décennale couvre pendant dix ans tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination, c’est-à-dire inhabitable : fondations, toiture, étanchéité...

Dix ans de garanties
Dix ans de garanties

Elle est à coupler avec la “dommages-ouvrage”, assurance qui vous permettra d’être remboursé sans avoir à attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité de chaque professionnel impliqué dans le problème rencontré. Elle permet à l’acquéreur de faire effectuer les réparations nécessaires plus rapidement, puisque c’est l’assureur qui prend en charge le paiement des travaux. Celui-ci se tourne ensuite vers l’entrepreneur défaillant pour qu’il règle la facture. Cela permet de gagner du temps. Si les réparations ne sont pas effectuées, le juge de grande instance doit être saisi avant l’expiration du délai lié à chaque garantie (un, deux ou dix ans). Acheteurs dans le neuf, dormez tranquille, on veille sur vous !


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