Des garanties essentielles

Les travaux sont achevés et le promoteur procède alors à la réception des travaux, rédigeant un procès-verbal où sont consignés les éventuels défauts de conformité et vices apparents. Arrive ensuite la livraison de la résidence, à laquelle le promoteur doit obligatoirement vous convoquer. C'est l'heure de la remise des clés et souvent l'occasion d'une petite réception chaleureuse… Vous êtes presque chez vous et c'est aussi le moment de vous montrer particulièrement vigilant, pour constater la bonne exécution des travaux. Vous devez non seulement scruter le moindre recoin de votre logement, mais aussi les parties communes, dont une quote-part fait également partie de votre contrat de vente. Une fois votre tour du propriétaire effectué, vient la signature du procès-verbal, sur lequel vous consignerez le moindre oubli, défaut ou dysfonctionnement constaté. Si tout n'est pas absolument parfait - ce qui peut arriver - vous avez le choix entre deux attitudes. Soit vous remarquez des problèmes importants qui méritent d'émettre des réserves et de bloquer le solde du prix jusqu'à ce que le promoteur remédie à la situation, ce qui retarde d'autant votre installation. Soit vous estimez qu'il s'agit de défauts mineurs qui ne vous empêchent pas de vous installer. Dans ce cas, vous acceptez la livraison et payez le solde, tout en consignant les problèmes sur le procèsverbal et en réclamant la remise en état que le promoteur vous doit.

Des garanties essentielles
Des garanties essentielles

Quand des problèmes se posent.


En cas de défaillance du professionnel, la garantie de remboursement et la garantie de bon achèvement des travaux interviennent. Généralement souscrite auprès d'un organisme bancaire, la garantie d'achèvement vous assure le financement et l'achèvement du programme immobilier si le promoteur venait à faire faillite par exemple. Le mécanisme est identique avec l'achat d'une maison de constructeur. Quant à la garantie de remboursement, elle permet que les fonds que vous avez versés vous soient intégralement restitués en cas d'annulation de la vente ou d'abandon du programme. Dans les faits, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, ces deux garanties se succèdent, la garantie d'achèvement prenant le relais de la garantie de remboursement à partir du moment où les travaux commencent. Et les problèmes concernant la construction elle-même et son bon fonctionnement une fois les travaux terminés et votre longue relation avec votre promoteurconstructeur terminée ? Là encore un certain nombre de garanties jouent et vous permettent d'interpeller votre constructeur en cas de besoin.


Sur dix ans.


Pendant un an après la livraison, la garantie de parfait achèvement vous assure contre les vices et malfaçons, même non inscrits au procès-verbal de livraison. Quant à la garantie de bon fonctionnement, elle court sur deux ans et concerne plus particulièrement les éléments d'équipement, comme les portes, les fenêtres, mais aussi la chaudière ou les radiateurs. Enfin, une garantie décennale couvre, comme son nom l'indique, pendant dix ans, toute malfaçon suffisamment grave pour compromettre la solidité de la construction ou rendre votre logement inhabitable. Cette garantie engage la responsabilité du constructeur ; de votre côté, dès l'ouverture du chantier, vous aurez souscrit un contrat dommages-ouvrage, assurance qui vous permettra d'être remboursé sans avoir à attendre qu'un tribunal se prononce sur la responsabilité de chaque professionnel impliqué dans le problème rencontré. Elle joue pour le remboursement des réparations qui relèvent de la garantie décennale et prend effet au terme de la garantie de parfait achèvement (un an après la réception de votre logement) et expire en même temps que la garantie décennale.


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