Des frais moins élevés

Bon point pour le neuf, les frais liés à l’achat y sont moins élevés que dans l’ancien : autour de 3% dans le neuf, contre 7% dans l’ancien ! Une différence de taille, mais qui ne réside pas dans la rémunération du notaire, à peu près identique dans les deux cas. Une vente en l’état futur d’achèvement est soumise à la TVA, alors que pour une vente dans l’ancien, on s’acquitte d’un droit d’enregistrement. Le prix dans le neuf s’entend TTC, la taxe est encaissée par le vendeur qui se chargera de la reverser au Trésor public ; alors que dans l’ancien, l’acquéreur paie immédiatement les droits d’enregistrement. Concrètement, pour deux ventes à 200 000€, dans l’ancien les frais sont estimés à 13 800€ (6,90 % du prix d’acquisition, dont 5,42 % destinés au Trésor public), alors que dans le neuf ils ne sont “que” de 4 800€ (2,40 % du prix d’acquisition, dont 0,93 % destinés au Trésor public, qui recevra la TVA par le vendeur).

Des frais moins élevés
Des frais moins élevés

Bon point pour le neuf, les frais liés à l’achat y sont moins élevés que dans l’ancien : autour de 3% dans le neuf, contre 7% dans l’ancien ! Une différence de taille, mais qui ne réside pas dans la rémunération du notaire, à peu près identique dans les deux cas. Une vente en l’état futur d’achèvement est soumise à la TVA, alors que pour une vente dans l’ancien, on s’acquitte d’un droit d’enregistrement. Le prix dans le neuf s’entend TTC, la taxe est encaissée par le vendeur qui se chargera de la reverser au Trésor public ; alors que dans l’ancien, l’acquéreur paie immédiatement les droits d’enregistrement. Concrètement, pour deux ventes à 200 000€, dans l’ancien les frais sont estimés à 13 800€ (6,90 % du prix d’acquisition, dont 5,42 % destinés au Trésor public), alors que dans le neuf ils ne sont “que” de 4 800€ (2,40 % du prix d’acquisition, dont 0,93 % destinés au Trésor public, qui recevra la TVA par le vendeur).


 

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