Des conditions de revenus plus draconiennes

Comme pour le prêt à 0 % de base, vous devez respecter des conditions de ressources établies selon la composition du foyer et la zone géographique dont vous dépendez. Mais, dans le cas du prêt à 0 % majoré, les plafonds sont plus bas. Logique puisqu'il s'agit d'aider les ménages les plus modestes (voir tableau). L'appréciation des ressources se fait toutefois dans les mêmes conditions que pour le prêt à 0 % classique. Ainsi, pour savoir si vous avez droit au prêt à 0 % majoré, vous devez prendre en compte votre revenu fiscal et y ajouter éventuellement ceux des personnes qui ne sont pas rattachées à votre foyer fiscal mais censées occuper le logement. Pour une demande de prêt entre avril et décembre 2007, ce sont vos revenus de 2006 qui devront être considérés. En revanche, si vous aviez fait votre demande entre janvier et mars, ce sont ceux de 2005 qui vous auraient été demandés.

Des conditions de revenus plus draconiennes
Des conditions de revenus plus draconiennes

Comme pour le prêt à 0 % de base, vous devez respecter des conditions de ressources établies selon la composition du foyer et la zone géographique dont vous dépendez. Mais, dans le cas du prêt à 0 % majoré, les plafonds sont plus bas. Logique puisqu'il s'agit d'aider les ménages les plus modestes (voir tableau). L'appréciation des ressources se fait toutefois dans les mêmes conditions que pour le prêt à 0 % classique. Ainsi, pour savoir si vous avez droit au prêt à 0 % majoré, vous devez prendre en compte votre revenu fiscal et y ajouter éventuellement ceux des personnes qui ne sont pas rattachées à votre foyer fiscal mais censées occuper le logement. Pour une demande de prêt entre avril et décembre 2007, ce sont vos revenus de 2006 qui devront être considérés. En revanche, si vous aviez fait votre demande entre janvier et mars, ce sont ceux de 2005 qui vous auraient été demandés.


 

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