Déconfinement et logement neuf : le point sur la situation

Le confinement instauré en France depuis le 17 mars dernier a donné un coup d’arrêt au marché immobilier au sens large. En effet, si les ventes et les achats dans l’existant ont été impactés, cela a également été le cas des projets d’achat de logements neufs. Alors que le secteur reprend de l'activité, les projets peuvent également se poursuivre. Nos conseils.

Déconfinement et logement neuf : le point sur la situation
Déconfinement et logement neuf : le point sur la situation

Alors que le confinement s'est achevé le 11 mai, les particuliers peuvent reprendre leur projet. Toutefois pour le marché de l'immobilier neuf, des délais de construction sont à prévoir. Il est néanmoins possible de se projeter grâce aux outils digitaux.

Qu’en est-il de mon logement ?

Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, le secteur de la construction a été impacté comme de nombreux autres. Certains chantiers se sont arrêtés, d’autres ont continué, parfois au ralenti. Faute d’ouvriers ou en raison de la difficulté à s’approvisionner auprès des fournisseurs de matériaux, les projets ont pu prendre du retard en raison du confinement. Autant d’éléments qui ont pu influer sur la construction de votre logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement). Et si vous êtes actuellement à la recherche d'un logement dans le neuf, n'hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires au constructeur sur la date effective de livraison et les garanties.

Le chantier prend du retard, suis-je dispensé de payer ?

Lorsque vous achetez un logement en VEFA, les paiements sont échelonnés et encadrés par la loi. Vous devez régler 35% du montant total lorsque les fondations sont achevées, 70% au moment de la mise hors d’eau, 95% lorsque le chantier est achevé et les 5% restants lors de la livraison du logement.

Si vous décidez de stopper le paiement de votre bien et donc de ne plus honorer vos obligations, vous risquez une mise en demeure de la part de votre promoteur ainsi que de votre organisme de crédit. En revanche, si les travaux ont été stoppés avant l’achèvement de l’une de ces étapes clés, l’échelonnement en question ne peut vous être réclamé.

C’est le cas de Mylan, future propriétaire d’un T2 à Aubervilliers. Elle positive « l’achèvement des fondations a pris du retard mais cela ne m’inquiète pas. Cela me permet de mettre encore un peu plus de sous côté pour la déco de mes rêves ».

Existe-t-il un recours possible en cas de retard ?

Lorsque vous signez votre contrat de réservation avec le promoteur immobilier, une date de livraison figure sur ce dernier. En temps normal, un retard de livraison peut donner lieu à des indemnités. En revanche, la crise sanitaire liée au Covid-19 est une situation exceptionnelle, qui peut être considérée comme un cas de force majeure. Par conséquent, un éventuel retard de livraison pour cette raison ne peut donner lieu à une indemnité quelle qu’elle soit. En revanche, votre promoteur est tenu de vous tenir au courant de l’évolution de la situation, notamment la date de reprise des chantiers et le temps de retard de livraison estimé.

Vous en êtes au début de votre projet ?

Face à cette crise sanitaire inédite, les professionnels de l’immobilier ont su faire preuve d’imagination afin de se renouveler. Et grâce à l’aide des nouvelles technologies, de nombreux futurs acquéreurs de logements en VEFA ont même pu avancer sur leurs projets. En effet, grâce à la visioconférence et aux partages de fichiers, ce n’est pas parce qu’il est conseillé de garder ses distances qu’on ne peut pas obtenir des informations sur des programmes immobiliers ou même se faire présenter des plans de logements !

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