De l'électricité dans l'air...

Est-il vrai qu'il sera obligatoire d'établir un diagnostic électrique pour la vente d'un logement à partir du 1er janvier 2009 ? Et si oui, qui devra établir celui-ci ? (Danielle B., Sancerre, 18)

De l'électricité dans l'air...
De l'électricité dans l'air...

Oui, à partir du 1er janvier 2009, les installations électriques de plus de 15 ans devront faire l'objet d'un diagnostic. Ce diagnostic de sécurité électrique devra être produit au stade de la promesse de vente ou, à défaut, dans l'acte de vente définitif. S'il n'était pas fourni, le vendeur ne pourrait s'exonérer de la garantie des vices cachés vis-àvis de l'acquéreur. Ce diagnostic porte sur l'ensemble des parties privatives d'une habitation, y compris ses dépendances. Il est établi par un diagnostiqueur, aux compétences obligatoirement certifiées par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation.


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