Crédit d’impôt

En dehors du Prêt à taux zéro et des prêts aidés, les dispositifs ont été complétés par une des mesures de la loi en faveur du Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (la Tepa) : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat ou la construction de l’habitation principale. Un an après sa promulgation, en août dernier, Christine Lagarde présentait un premier bilan. Du 6 mai au 31 décembre 2007, près de 320 000 foyers ont eu recours à cet avantage. Sous la forme simple et lisible d’un crédit d’impôt, il bénéficie également aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu. Pour rappel, le dispositif porte sur les intérêts payés au titre des cinq premières années de remboursement d’un prêt contracté pour l’acquisition ou la construction de sa résidence principale. Le montant des intérêts ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, par an, la somme de 3 750€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 7 500€pour un couple ; somme pouvant être majorée de 500€par personne à charge du foyer fiscal. Dans la limite des intérêts éligibles à la mesure, le crédit d’impôt est égal à 20 % du montant des intérêts d’emprunt payés chaque année. Autre nouveauté : le Pass-foncier. Ce dispositif est issu d’une convention entre l’État, le 1% logement et la Caisse des dépôts et consignations, signée le 20 décembre 2006 pour quatre ans, à compter du 1er janvier 2007. Il permet aux primo-accédants un achat en deux temps : ils commencent par rembourser la construction de la maison, et ensuite le terrain. Objectif : favoriser l’acquisition dans le neuf de la première résidence principale. Le Pass foncier donne la possibilité aux familles qui ont des revenus modestes de devenir propriétaires autrement.

Crédit d’impôt
Crédit d’impôt

En dehors du Prêt à taux zéro et des prêts aidés, les dispositifs ont été complétés par une des mesures de la loi en faveur du Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (la Tepa) : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat ou la construction de l’habitation principale. Un an après sa promulgation, en août dernier, Christine Lagarde présentait un premier bilan. Du 6 mai au 31 décembre 2007, près de 320 000 foyers ont eu recours à cet avantage. Sous la forme simple et lisible d’un crédit d’impôt, il bénéficie également aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu. Pour rappel, le dispositif porte sur les intérêts payés au titre des cinq premières années de remboursement d’un prêt contracté pour l’acquisition ou la construction de sa résidence principale. Le montant des intérêts ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, par an, la somme de 3 750€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 7 500€pour un couple ; somme pouvant être majorée de 500€par personne à charge du foyer fiscal. Dans la limite des intérêts éligibles à la mesure, le crédit d’impôt est égal à 20 % du montant des intérêts d’emprunt payés chaque année. Autre nouveauté : le Pass-foncier. Ce dispositif est issu d’une convention entre l’État, le 1% logement et la Caisse des dépôts et consignations, signée le 20 décembre 2006 pour quatre ans, à compter du 1er janvier 2007. Il permet aux primo-accédants un achat en deux temps : ils commencent par rembourser la construction de la maison, et ensuite le terrain. Objectif : favoriser l’acquisition dans le neuf de la première résidence principale. Le Pass foncier donne la possibilité aux familles qui ont des revenus modestes de devenir propriétaires autrement.


 

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