Coup de pouce sur les plus-values en 2013

Pour inciter les propriétaires de biens bâtis à vendre, un abattemment exceptionnel de 20 % leur sera accordé.

Coup de pouce sur les plus-values en 2013
Coup de pouce sur les plus-values en 2013

Pour atténuer les effets négatifs de la réforme des plus-values mise en œuvre par le précédent gouvernement, qui a conduit à une rétention d’offres sur le marché immobilier, la fiscalité des plus-values de cession des biens bâtis va bénéficier d’une petite bouffée d’oxygène en 2013. Le gouvernement a ainsi décidé d’appliquer un abattement exceptionnel de 20 % sur les plus-values nettes imposables après prise en compte de l’abattement pour durée de détention qui existe actuellement. Il faut savoir que, depuis le 1er février 2012, l’abattement pour durée de détention a été modifié.


Exonération au bout de trente ans seulement


Alors qu’il était de 10 % par an après cinq ans de détention, cet abattement est devenu progressif et s’établit à 2 % au-delà de la cinquième année de détention, 4 % au-delà de la 17e année et 8 % au-delà de la 24e année. Résultat, il faut détenir un bien depuis trente ans au moins pour aspirer à l’exonération totale (quinze ans auparavant). Il existe toutefois quelques exceptions, notamment en ce qui concerne les personnes âgées ou handicapées qui bénéficient d’une exonération totale dans certaines conditions. L’exonération concerne aussi la résidence principale qui reste, pour le moment du moins, épargnée par le fisc. Tous les autres biens immobiliers faisant l’objet d’une transaction à titre onéreux, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire, d’un bien locatif, d’un terrain ou encore d’immobilier détenu en parts (via SCI ou SCPI), sont concernés. Les biens transmis à titre gratuit (donation, succession) n’entrent pas, en revanche, dans la fiscalité des plus-values. L’abattement de 20 % que le gouvernement prévoit s’appliquera seulement au gain réalisé et non aux prélèvements sociaux.

Services