Contrat de vente

Le processus a suivi son cours, et les choses s'accélèrent : vous avez rendez-vous chez le notaire pour signer le contrat de vente.

Contrat de vente
Contrat de vente

Celui-ci vous aura été remis au moins un mois avant cette date. Un délai de réflexion indispensable pour vérifier que ce document coïncide parfaitement avec ce qui était prévu dans le contrat de réservation.


Si ce n'est pas le cas, vous pouvez renoncer à l'achat. Sinon, la signature de l'acte se passe en général chez le notaire du promoteur, mais l'acquéreur peut exiger la présence du sien. Les honoraires ne varieront pas pour autant, ils seront partagés entre les deux notaires. Une fois ce contrat signé, le notaire qui a rédigé l'acte en garde un original et vous en remet une copie qui constitue votre titre de propriété.


Conservez-le précieusement. C'est lui qui précise vos droits et obligations vis-à-vis du vendeur jusqu'à l'achèvement des travaux.


Le paiement sera dès lors échelonné en fonction de l'avancement des travaux, contrairement à l'achat d'un bien déjà construit où la totalité du prix est versée en une seule fois. Avec des limites : 35 % à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau (toiture), 95 % à l'achèvement de l'immeuble. Le solde est payable lors de la remise des clés, sauf si vous émettez des réserves justifiées au moment de la livraison.


Dans ce cas, les 5% restants sont consignés chez le notaire jusqu'à ce que les réparations aient eu lieu. Assurez-vous qu'au moment des appels de fonds, les travaux correspondants sont effectivement réalisés.


Ne versez pas plus d'argent que vous n'en devez à chaque étape. Si besoin, n'hésitez pas à demander conseil à une Adil (Agence départementale d'information sur le logement). “Nous pouvons apporter une aide à la fois juridique, financière et fiscale, confirme Emmanuel Poulard, directeur de l'Adil des Alpes-Maritimes. Nous informons par exemple les futurs acquéreurs sur les garanties qu'ils doivent exiger du promoteur, l'échéancier de paiement.Nous étudions avec eux le contrat avant la signature.


Nous leur proposons aussi d'établir un diagnostic financier, en insistant sur tous les prêts auxquels ils ont droit. Enfin, nous les informons sur le crédit d'impôt, grâce à des logiciels qui nous permettent de faire des simulations.” Les conseils de ces professionnels sont souvent fort utiles pour déjouer (d'éventuels) pièges. “Il faut par exemple être vigilant sur le budget, en faisant la distinction entre ce qui sera considéré comme du supplément,et le reste.Comme pour une voiture, les options peuvent vite faire grimper la facture! Il faut donc décortiquer le descriptif, pour éviter les mauvaises surprises.”


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