Contrat de construction et clause de suspension

Je devais acheter un terrain et y édifier une maison. La vente ne pouvant se faire, puis-je me dégager vis-à-vis du constructeur car j'ai déjà signé le contrat de construction de maison individuelle. (Charles M., Vierzon, 18)

Contrat de construction et clause de suspension
Contrat de construction et clause de suspension

Votre contrat de construction de maison individuelle est réglementé. Il doit prévoir une clause suspendant le contrat de construction de maison individuelle à l'achat définitif du terrain dans un certain délai. Vérifiez que cette clause est bien mentionnée.



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