Construction : TVA, mode d'emploi

Nous examinons deux devis pour le rehaussement d'un grenier que nous voulons rendre habitable. Dans un cas, la TVA est facturée à 19,6% et dans l'autre à 5,5%. Nous voudrions un avis neutre avant de négocier avec les entreprises. (Annie et Daniel A., Carcassonne, 11)

Construction : TVA, mode d'emploi
Construction : TVA, mode d'emploi

Les travaux sur le logement achevé depuis plus de deux ans sont assujettis à la TVA à 5,5 %. Concernant tous les travaux de rehaussement, mêmes partiels, la TVA est au taux de 19,6 %, puisqu'il s'agit de travaux assimilés à de la construction. Votre devis affichant une TVA à 5,5 % doit être corrigé pour le comparer valablement à son concurrent.



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