Construction neuve : Echéancer ses versements

Je fais appel à un maître d'oeuvre pour construire ma résidence secondaire, est-il exact qu'il n'y a aucun échéancier légal des versements du prix à respecter ? (Arthur A., Cergy, 95)

Construction neuve : Echéancer ses versements
Construction neuve : Echéancer ses versements

Seul le contrat de construction de maison individuelle oblige à respecter un échéancier des versements.


S'agissant du contrat de maîtrise d'oeuvre, il n'y a aucune réglementation à ce sujet mais les parties peuvent insérer les clauses de leur choix et notamment concernant les modalités de versement du prix. Si vous ne parveniez pas à négocier un échéancier convenable, vérifiez au moins que les conditions de paiement sont compatibles avec votre budget, exigez également une visite de chantier avant chaque versement et prévoyez la possibilité de conserver un solde de 5 % en cas de désordres à la livraison.



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