Construction maison individuelle : le contrat d’entreprise

Vous fournissez le plan de votre maison et vous faites appel à plusieurs entreprises pour la construire. Conséquence : en cas de vice de construction, vous devrez rechercher l’entreprise responsable du dommage. La présence de plusieurs interlocuteurs nécessite une vigilance accrue au moment de l'établissement de chaque contrat car ils ne sont pas très réglementés. Vous devez donc veiller à ce que certaines clauses soient bien présentes. Refusez les documents trop informels et signez un véritable contrat écrit. Faites annexer à cet acte, les devis datés, signés et le descriptif précis des travaux, des matériaux. N’oubliez pas de signer également les plans avec les surfaces pour qu’ils aient une valeur contractuelle. Encadrez les conditions de paiement : prix forfaitaire (aucun dépassement du prix autorisé), parfois révisable sur la base d’un indice défini à l’avance. Evitez les prix approximatifs. Prévoyez d’échelonner les paiements précisément et de retenir sur chaque acompte une somme (5 % maximum) qui garantira les éventuelles réserves à la réception du chantier.

Construction maison individuelle : le contrat d’entreprise
Construction maison individuelle : le contrat d’entreprise

Vous fournissez le plan de votre maison et vous faites appel à plusieurs entreprises pour la construire. Conséquence : en cas de vice de construction, vous devrez rechercher l’entreprise responsable du dommage. La présence de plusieurs interlocuteurs nécessite une vigilance accrue au moment de l'établissement de chaque contrat car ils ne sont pas très réglementés. Vous devez donc veiller à ce que certaines clauses soient bien présentes. Refusez les documents trop informels et signez un véritable contrat écrit. Faites annexer à cet acte, les devis datés, signés et le descriptif précis des travaux, des matériaux. N’oubliez pas de signer également les plans avec les surfaces pour qu’ils aient une valeur contractuelle. Encadrez les conditions de paiement : prix forfaitaire (aucun dépassement du prix autorisé), parfois révisable sur la base d’un indice défini à l’avance. Evitez les prix approximatifs. Prévoyez d’échelonner les paiements précisément et de retenir sur chaque acompte une somme (5 % maximum) qui garantira les éventuelles réserves à la réception du chantier.


 

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