Construction : de nouvelles règles

Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant l’environnement, telles sont aussi les ambitions du projet de loi en matière d’urbanisme.

Construction : de nouvelles règles
Construction : de nouvelles règles

Pour Cécile Duflot, il faut construire plus, c’est-à-dire atteindre l’objectif fixé par le président de la République, soit 500 000 logements par an d’ici à 2017. Mais, s’il faut construire plus, il ne faut pas construire n’importe où. Raison pour laquelle la ministre veut définir de nouvelles règles pour que les villes soient plus denses et moins consommatrices d’espaces. Selon le gouvernement, les quartiers pavillonnaires, en général peu denses, sont une source de foncier qu’il faut exploiter pour construire de nouveaux logements. Cet objectif passe par différentes mesures. Supprimer la disposition inscrite dans la loi Urbanisme et Habitat de 2003 qui consiste à imposer une taille minimale de terrain, ce qui contribue, bien entendu, à l’étalement urbain. De même, le coefficient d’occupation des sols disparaîtra et la subdivision des terrains situés en lotissement sera facilitée grâce à l’assouplissement de la majorité requise en la matière. Parmi les mesures les plus importantes, il faut aussi noter la modernisation du droit de préemption. " Un droit fréquemment utilisé par les collectivités pour réaliser une opération d’intérêt général, mais souvent source de contentieux, un grand nombre de décisions de préemption (40 %) faisant l’objet d’un recours ", précise-t-on au ministère. Cette modernisation vise aussi les recours abusifs (trop fréquents).


 


Les clés :

  • Modernisation du droit de préemption et limitation des recours abusifs.
  • Suppression des tailles minimales de terrain dans les documents d’urbanisme.

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