Constructeur coupable... et responsable

Notre maison est en cours de construction, et nous sommes très mécontents du comportement de notre constructeur à l'égard des voisins : bris de clôture, sondage de leur terrain...

Constructeur coupable... et responsable
Constructeur coupable... et responsable

Quel est notre recours ? (Jérôme et Hélène L.,Montpellier, 34)


Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) que vous avez signé, le constructeur reste responsable du chantier jusqu'à la réception des travaux. Par conséquent, s'il commet des fautes causant un préjudice aux tiers, il doit les réparer. Son assurance de responsabilité apporte les garanties nécessaires à ce niveau.


À défaut de déclaration spontanée de sa part, il serait utile de déclarer le sinistre à l'organisme qui lui apporte sa garantie et dont les coordonnées sont mentionnées dans votre contrat.



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