Conseil du mois

Vous envisagez un investissement locatif. Mais êtes-vous bien informé des nouvelles conditions pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse ? Voici une page dédiée à ce sujet pour vous y retrouver !

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Le nouvel avantage fiscal Scellier a vu le jour avec la loi de Finances pour 2009.


Il s'agit d'une réduction d'impôt, qui est appelée à se substituer aux dispositifs Borloo et Robien.


Robien, Borloo, Scellier – les points communs : les opérations portent sur la construction ou l'achat d'un bien neuf (ou ancien, à condition de le mettre aux normes). Le logement doit être loué nu (non meublé) à titre de résidence principale ; l'engagement de location est de neuf ans.


Les conditions pesant sur le loyer sont les mêmes que celles du Robien (voir tableau 1). Il n'y a pas de plafond de ressources pour le locataire, sauf si l'investisseur préfère louer dans des conditions de loyer correspondant au Borloo (tableau 2). En contrepartie de loyers plus faibles, le propriétaire se voit alors octroyer une déduction forfaitaire de 30 % (la même que celle offerte par le Borloo).


Le nouvel avantage fiscal : les dispositifs Robien et Borloo reposaient sur le principe de l'amortissement du coût d'acquisition du logement, de quoi favoriser des déficits fonciers importants, à retrancher du revenu imposable dans la limite annuelle de 10 700 €. Le dispositif Scellier offre une réduction d'impôt égale, pour les opérations réalisées en 2009 et 2010, à 25 % du coût de l'opération dans la limite d'un prix de revient maximum de 300 000 €. La réduction d'impôt est répartie en parts égales, pendant les neuf années de l'engagement de location.


Par exemple, l'achat d'un logement au prix de 250 000 €, ouvre droit à une réduction d'impôt de 250 000 € x 25 % = 62 500 € sur 9 ans = 6 944 € par an.


Pour toute opération intervenant à partir de 2011, la réduction d'impôt sera ramenée à 20 %.





Scellier social : pour prétendre à l'avantage supplémentaire de la déduction forfaitaire de 30 % sur les loyers, il est nécessaire de respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire imposés par le dispositif Borloo. Au terme des neuf premières années, l'investisseur peut décider de proroger cet engagement pour trois ans, renouvelable une fois. Cette réduction d'impôt est de 2 % par an.





Territoire concerné par la réduction d'impôt : zone A (agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français) – zone B1 (agglomération de plus de 250 000 habitants, outre-mer, Corse, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères) – zone B2 (limites de l'Île-de-France, zones frontalières ou littorales, agglomérations de plus de 50 000 habitants).


Territoire exclu : là où les tensions du marché locatif ne se font pas sentir. Il s'agit de la zone C du dispositif Borloo, c'est-à-dire tout autre secteur que ceux précités.


Attention : un prochain décret viendra modifier le découpage de ces zones.


*Conditions 2009 non publiées à la date d'édition



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