Comment ravaler notre immeuble ?

Ai-je le droit de demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée générale, la question du ravalement de notre immeuble ? (Carmen M., Taverny, 95)

Comment ravaler notre immeuble ?
Comment ravaler notre immeuble ?

Au terme de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, les copropriétaires peuvent demander au syndic d'inscrire certains points à l'ordre du jour. Cette demande doit intervenir avant l'envoi de la convocation.


Le syndic n'a donc pas le droit de refuser la question dont vous souhaitez l'inscription dès lors que votre demande ne sera pas trop tardive par rapport à l'envoi de la convocation. Si cela était le cas, votre question serait prise en compte pour l'assemblée générale suivante.



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