Chauffage collectif

Le chauffage collectif est vétuste, mais les copropriétaires majoritaires ne veulent pas y toucher. Puis-je être exonéré des charges de chauffage en installant une chaudière individuelle ? (Thomas T.,Vanves, 92)

Chauffage collectif
Chauffage collectif

Les dépenses de chauffage sont réparties entre tous les lots de copropriété, chacun devant contribuer aux charges selon sa quote-part de parties communes (article 10 loi du 10 juillet 1965). Vous ne pouvez être exonéré des charges s'y rapportant sauf si vous obtenez l'accord de l'assemblée générale. Une telle décision nécessite l'unanimité de tous les copropriétaires (plutôt difficile à obtenir) et supposerait une modification du règlement de copropriété.


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