Charges relatives à l'ascenseur

Nous sommes copropriétaires d'un lot au rezde- chaussée et nous ne participons pas évidemment aux charges relatives à l'ascenseur. Nous avons cependant remarqué que la prime d'assurance concernant l'ascenseur figurait dans nos charges générales. Est-ce légal ? (M. et Mme Patrick P.,Orléans, 45)

Charges relatives à l'ascenseur
Charges relatives à l'ascenseur

La prime d'assurance concernant l'ascenseur, est indivisible et à ce titre fait partie des charges "générales" devant être supportées par tous les copropriétaires, y compris ceux du rez-dechaussée (CA Paris, 23e ch. 7 décembre 1993).



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