Cécile Duflot annonce la disparition du Scellier fin 2012

La nouvelle Ministre de l’Egalité du Territoire et du Logement, Cécile Duflot, vient d’annoncer le 29 mai dernier, la fin de la loi Scellier au plus tard le 31 décembre 2012. Ce dispositif a été conçu pour encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Pour le remplacer, elle réfléchit à un outil qui serait plus « social ».

Cécile Duflot annonce la disparition du Scellier fin 2012
Cécile Duflot annonce la disparition du Scellier fin 2012

La fin du Scellier programmée


Nicolas Sarkozy l'avait déjà annoncé, la loi Scellier prendra fin en 2012 comme indiqué dans la loi de finances. L'annonce de Cécile Duflot fait suite à sa rencontre avec Didier Ridoret, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).


Initialement mise en place pour redynamiser le secteur de l'immobilier neuf et de la location immobilière, la loi Scellier n'a désormais plus que quelques mois à vivre. Il semblerait que la nouvelle Ministre du Logement souhaite la remplacer par un outil à destinée plus « sociale ».


Plus que quelques mois pour profiter du Scellier !


Le dispositif Scellier permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôts pour tout achat d'un bien immobilier neuf plafonné à 300 000 € destiné à la location sur une durée de 9 ans.


Cette réduction d'impôts varie selon le type de logement loué. Ainsi, un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) aura un avantage fiscal supérieur à un bien immobilier non-BBC. Cet avantage fiscal peut aller jusqu'à 21 % de réduction d'impôts dans le cadre d'une loi Scellier social BBC.


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